L’administration dévoile ses cibles pour 2016

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Le SPF Finances a annoncé quelles seraient les catégories de contribuables qui allaient retenir tout particulièrement son attention en 2016 sur son site internet.

Vous êtes un particulier

Vous risquez d’être contrôlé ou d’être invité à nous fournir des renseignements ou documents supplémentaires si :

  • vous bénéficiez du régime spécial d’imposition applicable aux cadres étrangers ;
  • vous avez indiqué avoir droit à une réduction d’impôt pour revenus d’origine étrangère ;
  • le traitement automatisé de votre déclaration fiscale fait apparaître que :
    • vous n’avez pas déclaré l’ensemble de vos revenus professionnels, belges et étrangers,
    • vous n’avez pas déclaré un bien immeuble dont vous êtes propriétaire en Belgique ou à l’étranger,
    • vous déduisez des libéralités sans disposer d’attestation fiscale.

Vous représentez une entreprise

Votre entreprise risque d’être contrôlée si :

  • en tant que débiteur de revenus, elle n’a pas complété de manière correcte et complète les fiches fiscales 281, empêchant ainsi l’identification des bénéficiaires;
  • elle exploite un établissement Horeca et ne satisfait pas à l’obligation d’utiliser une caisse enregistreuse ;
  • en sa qualité d’unité TVA ou de membre d’une telle unité, elle n’a pas respecté certaines obligations imposées en matière de TVA ;
  • en cas de liquidation, il y a présomption que certaines opérations de liquidation n’ont pas subi tout le prélèvement fiscal dû.

Par ailleurs, comme les années précédentes, les contribuables qui, malgré le rappel qui leur a été envoyé, n’ont pas rentré leur déclaration d’impôt feront l’objet d’un contrôle. Une attention particulière à cet égard sera donnée à la situation des contribuables pour lesquels le non-dépôt de la déclaration est récurrent.

Encore une fois, rien de surprenant, l’administration s’attaque aux matières qui sont dans l’air du temps et qui ont fait l’objet de modifications récentes : fiscalité internationale, caisse HORECA, etc.

L’administration fiscale ne se limitera pas aux catégories susvisées puisqu’elle précise que :

En plus de ces points d’attention spécifiques, le SPF Finances effectue bien évidemment encore d’autres contrôles de la situation fiscale des citoyens et entreprises.

Les contribuables qui se trouvent dans ces catégories se montreront donc particulièrement prudents et n’hésiteront pas à réagir rapidement en cas de contrôle, voire avant s’il s’aperçoivent qu’ils pourraient avoir commis une erreur dans leur dernière déclaration fiscale.

A propos jhavet

Avocat spécialisé en droit fiscal, droit des sociétés et droit commercial.
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