Archives par mot-clef : fin du secret bancaire

Quand l’ISI tente de tuer une mouche avec un canon dans l’Echo du jeudi 3 novembre 2016

Article co-écrit avec Sébastien Wolff, assistant et doctorant à l’UCL à lire en intégralité sur le site internet de l’Echo.

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La nouvelle régularisation fiscale débute aujourd’hui

Il a été publié dans le moniteur belge de ce vendredi 29 juillet, une loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale (datée du 21 juillet 2016). Cette loi institue enfin le système de DLU QUATER … Lire la suite

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L’administration dévoile ses cibles pour 2016

Le SPF Finances a annoncé quelles seraient les catégories de contribuables qui allaient retenir tout particulièrement son attention en 2016 sur son site internet.

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La nouvelle procédure de régularisation fiscale : DLU quater (suite et fin?)

  Le gouvernement a pris la décision de prolonger la procédure de régularisation fiscale (DLU) une fois encore. Cette procédure dont on disait qu’elle serait temporaire et ne serait pas renouvelée, mais l’a été à plusieurs reprises toutefois, devient cette fois … Lire la suite

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80 pays s’allient contre le secret bancaire

La Belgique s’est associée il y a quelques jours à 80 autres pays dans le monde en vue de ce que l’on peut appeler purement et simplement, la fin du secret bancaire. Cet accord qui a été signé à Berlin … Lire la suite

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Peut-on encore régulariser ?

  Tout le monde le sait maintenant, la régularisation fiscale telle que nous la connaissions est définitivement terminée. Il n’est plus possible de s’adresser au « point de contact » installé rue de la Loi pour procéder à la régularisation des avoirs … Lire la suite

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La fin du secret bancaire en Europe ?

Le secret bancaire a été largement malmené ces derniers jours par les nombreuses annonces et révélations qui sont apparues dans la presse. La Suisse a déclaré qu’elle allait signer un accord d’échange d’informations avec la Belgique. En effet, celle-ci figurait … Lire la suite

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Le secret bancaire et l’échange international d’informations

Qu’en est-il du secret bancaire dans un contexte international ? Nombre de belges ont introduit une procédure de régularisation fiscale auprès de l’administration belge ces dernières années par crainte de voire leurs comptes étrangers non-déclarés, découverts par le fisc dans le … Lire la suite

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