Des droits d’auteurs pour compléter votre rémunération ?

43589815071_ac2f45bf75_o.jpgLa fiscalité du travail en Belgique est l’une des plus lourdes au monde, mais elle comporte de nombreuses exceptions et de nombreux régimes de faveur. Le régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur est l’un de ceux-ci. Il est même particulièrement à la mode depuis quelques années puisque le montant des droits d’auteur déclarés ne cesse de progresser chaque année dans les statistiques publiées par l’administration. Ce régime de niche qui procure un avantage fiscal exceptionnel a un champ d’application relativement étendu et il est possible que vous puissiez également vous en prévaloir. Nous analyserons avec vous dans les lignes qui suivent les conditions à réunir pour en bénéficier.

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Que faire lorsque vous avez des dettes fiscales ?

Les indépendants qui font face à des difficultés financières passagères sont nombreux. Il peut arriver qu’il leur soit difficile de solder une dette d’impôt à la fin de l’année. Les difficultés peuvent procéder d’un événement malheureux, mais ce n’est pas toujours le cas. Une très bonne année peut générer un impôt important qu’il n’est pas facile de régler à défaut d’avoir été suffisamment prévoyant. Nous nous intéresserons dans ces lignes aux possibilités qui s’offrent à celles et à ceux qui rencontrent ce type de difficultés et nous nous efforcerons de leur proposer quelques issues de secours qui leur sont alors ouvertes.

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Comment sont taxés les biens immobiliers situés en Belgique et à l’étranger ?

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La propriété d’un bien immobilier est soumise à une taxation relativement avantageuse en Belgique. Cette fiscalité est nettement moins favorable lorsque l’immeuble est situé à l’étranger. La Cour de Justice de l’Union européenne a décidé il y a déjà quelques années que le traitement qui visait à prévoir une fiscalité différenciée au sein de l’Union européenne était discriminatoire. Depuis, la Belgique se conforme depuis lors lentement à cette décision. Une première circulaire en 2016 avait mis fin à cette problématique pour le cas de la France et puis des Pays-Bas dont les taux viennent d’être réactualisés. Quelques mots d’explication à propos de cette fiscalité pas toujours bien comprise.

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Résidence secondaire acquise par une société : gare à l’impôt

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La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 septembre 2018, confirme une fois de plus que les frais d’acquisition et d’entretien d’une résidence secondaire par une société ne sont pas déductibles à l’impôt des sociétés. Nous analyserons les conséquences de cet arrêt dans les lignes qui suivent tenterons de procurer quelques pistes de solution aux personnes qui contrôlent des sociétés propriétaires de biens immobiliers pour leur éviter des embûches fiscales.

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L’achat de biens immobiliers au moyen de votre pension complémentaire

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Nous avons déjà insisté à maintes reprises sur la nécessité de se constituer une pension complémentaire pour pallier les faiblesses de la pension légale qui sera versée par l’Etat lorsque nous atteindrons l’âge légal de la retraite. Joignant l’utile à l’agréable, certains de ces produits de pension du second pilier permettent également d’investir dans des biens immobiliers ce qui permet de jouir plus rapidement du capital qui a été constitué en vue de la retraite. Explications.

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La fiscalité des comptes-titres à la loupe

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Les premiers relevés effectués par les banques le 30 mars marquent l’introduction de la nouvelle loi sur les comptes-titres, appelée aussi taxe d’abonnement qui a été votée par la Chambre le 1er février 2018 et est applicable rétroactivement à dater du 1er janvier 2018. Comment cette taxe fonctionne-t-elle, qui est susceptible d’être imposé et quelles sont les solutions pour l’éviter ? Nous proposons une brève analyse dans les lignes qui suivent

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Bonne nouvelle pour ceux qui occupent un bien immobilier qui appartient à leur société

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Depuis de nombreuses années, les contribuables « dirigeants d’entreprise » qui occupaient à titre privé un bien appartenant à leur société, étaient taxés sur la base d’un avantage de toute nature dont le montant avait été considérablement augmenté à la suite des modifications apportées en 2012 à la formule prévue par l’ AR/CIR (arrêté royal d’exécution du code des impôts sur les revenus. Deux arrêts des Cours d’appel de Gand et d’Anvers viennent cependant d’alléger considérablement la charge de ces occupants.

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La Flandre adapte la fiscalité des successions

Placeholder ImageLe droit des successions a connu un bouleversement sans précédent puisqu’une profonde réforme en a modifié les aspects civils l’année dernière. Cette réforme dont nous avons déjà parlé et dont nous reparlerons prochainement devrait entrer en vigueur en septembre 2018 et entraîner de nouvelles modifications fiscales. La Flandre comme d’habitude a déjà modifié sa législation fiscale, mais Bruxelles et la Wallonie devraient lui embrayer le pas prochainement. Explications.

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