Un souci de transparence renforcé pour éviter toute mauvaise surprise :
Un avocat qui a pour vocation d’aider ses clients se doit d’être absolument clair à propos des honoraires qu’il va leur réclamer. Une telle démarche se doit donc d’être la plus transparente possible pour vous informer immédiatement du coût de l’intervention du cabinet pour la défense de vos intérêts. Nous appliquons à ce sujet les recommandations de l’ordre des avocats.
La consultation :
Le cabinet vous reçoit lors d’un premier rendez-vous dont le coût est de 80 EUR TTC pour une consultation standard de 40 minutes ou facturé selon le taux horaire applicable en cas d’ouverture d’un dossier. Le premier rendez-vous permettra au client d’exposer ses questions à l’avocat et d’établir un premier contact au cours duquel l’avocat s’attachera à lui présenter toutes les possibilités qui s’offrent à lui.
L’ouverture d’un dossier :
Si votre question nécessite une analyse juridique plus complexe, le cabinet ouvre un dossier avec votre accord.
A cette fin, vous nous fournirez toutes les informations nécessaires à la facturation.
L’application d’un taux horaire :
Le cabinet fonctionne selon un mode de facturation à un taux horaire qui varie selon l’importance du dossier, la complexité et l’urgence qui y est attachée. Dans le but de pouvoir satisfaire tous ses clients, le cabinet ne peut appliquer un taux identique à toutes ses affaires pour lesquelles il peut engager sa responsabilité à plusieurs niveaux.
Une information précise des honoraires vous sera communiquée lors du premier rendez-vous.
Le cabinet tient une comptabilité précise des prestations dans les différents dossiers qu’ils gère au travers de time sheets qui peuvent vous être remis à tout moment sur simple demande.
Les prestations des avocats sont intégralement soumises à la TVA.
Une convention d’honoraires pour éviter les mauvaises surprises :
Une convention d’honoraires vous sera remise et signée à la suite du premier entretien pour vous permettre de connaître précisément toutes les modalités de l’intervention du cabinet. il s’agit de la garantie d’une transparence totale.
Lorsque la mission est le règlement d’un litige, la convention indique une estimation de l’enjeu du litige en vue du calcul d’un success fees.
La méthode du forfait :
Certaines procédures ou questions peuvent légitimer l’application d’un forfait global qui est convenu dès l’ouverture du dossier.
Certains dossiers comme les surséances indéfinies au recouvrement, les procédures en réorganisations judiciaires ou encore le recouvrement des factures impayées sont généralement facturées selon la méthode du forfait.
N’hésitez pas à nous le proposer.
Les provisions :
La déontologie de l’avocat impose de réclamer des provisions aux clients. Ces provisions permettent d’éviter les mauvaises surprises liées à une facturation unique en fin d’intervention et de répartir le coût du dossier tout au long de l’intervention du cabinet à vos côtés.
Lors de l’ouverture du dossier, le cabinet demandera une provision qui sera calculée en fonction de l’importance des prestations à accomplir et conditionnera le démarrage de son intervention.
Le cabinet applique ensuite plus généralement la méthode de la facturation mensuelle, ce qui vous permet de garder un œil sur le coût de votre dossier.
Success fee :
Lorsqu’une affaire est évaluable en une somme à récupérer ou dans le cadre d’un litige fiscal, permet de réaliser des économies d’impôt ou d’éviter une amende importante, le cabinet applique un pourcentage sur le résultat.
N’hésitez pas à discuter de ce pourcentage lors de la première consultation, il peut permettre de réduire le coût de votre facture.
Les frais :
Un cabinet n’est pas uniquement composé d’avocats et leur activité ne se limite pas à la seule réalisation d’actes juridiques facturables à un taux horaire fixe. Les membres du cabinet, avocats ou non, réalisent également de nombreuses autres prestations qui ne peuvent être répercutées que par la refacturation de certains frais incompressibles.
Le cabinet refacture tous les frais engagés lors de ses démarches auprès des juridictions tels que les frais de greffe, les honoraires d’auxiliaires de justice, huissiers, notaires, traducteurs jurés ou autres. Ils sont refacturés sans être frappés d’une TVA supplémentaire.
Le cabinet applique également un taux de frais de gestion applicable sur les honoraires facturés de 10% qui correspond aux frais fixes du cabinet et à toutes les prestations qui ne peuvent être raisonnablement facturées en direct au client.
La répétabilité des honoraires des avocats et des frais de justice :
Une procédure implique un investissement financier pour la défense de vos intérêts qui découragera parfois les personnes injustement lésées. Lorsque une partie gagne un litige, celle-ci peut réclamer à la partie adverse un montant fixé forfaitairement qui couvrira bien souvent une partie importante des frais engagés pour votre défense et dont le montant varie en fonction de l’enjeu du litige.
Cette indemnité ne s’applique que lorsque des avocats vous défendent. Dans un litige fiscal, l’administration se défend désormais presque toujours seule, par l’intermédiaire de ses fonctionnaires, ce qui implique que vous ne pourrez généralement pas être condamnés au paiement d’une indemnité de procédure si vous échouez, mais que l’administration prendra en charge le coût de cette indemnité si vous triomphez.
Assurance protection juridique :
De nombreuses assurances interviennent lors de l’introduction d’une procédure judiciaire, même fiscale. Contrairement à ce que pensent nombre d’assurés, vous avez le droit du choix de votre avocat et vous ne devez pas forcément vous adresser au cabinet que votre assurance vous conseille.
N’hésitez pas à nous apporter votre contrat en cas de doute.