Honoraires


CoinsUn souci de transparence renforcé pour éviter toute mauvaise surprise :

Un avocat qui a pour vocation d’aider ses clients se doit d’être absolument clair sur la question des honoraires qu’il va leur réclamer. Une telle démarche se doit d’être la plus transparente possible pour informer immédiatement le client sur l’ampleur du coût de l’intervention du cabinet pour la défense de ses intérêts.

La consultation :

IMG_2708

Le cabinet vous reçoit lors d’un premier rendez-vous dont le coût est de 70 EUR TTC pour une consultation standard ou facturé selon le taux horaire applicable en cas d’ouverture d’un dossier. Le premier rendez-vous permettra au client d’exposer ses questions à l’avocat et d’établir un premier contact au cours duquel l’avocat s’attachera à lui présenter toutes les possibilités qui s’offrent à lui.

L’ouverture d’un dossier :

Si la question du client nécessite une analyse juridique plus complexe, le cabinet ouvre un dossier avec l’accord de son client.

A cette fin, le client fournira toutes les informations nécessaires à la facturation et explicitera son identification à la TVA s’il le souhaite.

L’application d’un taux horaire :

IMG_2808Le cabinet fonctionne selon un mode de facturation à un taux horaire qui varie selon l’importance du dossier, sa complexité et l’urgence qui y est attachée. Dans le but de pouvoir satisfaire tous ses clients, le cabinet ne peut appliquer un taux identique à toutes ses affaires pour lesquelles il peut engager sa responsabilité à plusieurs niveaux.

Une information précise des honoraires vous sera communiquée lors du premier rendez-vous.

Le cabinet tient une comptabilité précise des prestations dans les différents dossiers qu’ils gère au travers de time sheets qui peuvent vous être remis à tout moment sur simple demande.

Depuis 2014, les prestations des avocats sont intégralement soumises à la TVA.

Une convention d’honoraires pour éviter les mauvaises surprises :

Une convention d’honoraires sera remise au client et signée à la suite du premier entretien pour lui permettre de connaître précisément toutes les modalités de l’intervention du cabinet.

Lorsque la mission est le règlement d’un litige, la convention indique une estimation de l’enjeu du litige en vue du calcul d’un success fees.

La méthode du forfait :

Certaines procédures ou questions peuvent légitimer l’application d’un forfait global qui sera convenu dès l’ouverture du dossier.

Les provisions :

La déontologie de l’avocat lui impose de réclamer des provisions à ses clients. Ces provisions permettent d’éviter les mauvaises surprises liées à une facturation unique en fin d’intervention et de répartir le coût du dossier tout au long de l’intervention du cabinet à vos côtés.

Lors de l’ouverture du dossier, le cabinet demandera une provision qui sera calculée en fonction de l’importance des prestations à accomplir et conditionnera le démarrage de son intervention.

Les provisions sont demandées à intervalles réguliers aux clients afin qu’ils puissent rester au fait de l’état d’avancement de leur dossier et garder le contrôle sur son coût global.

Success fee :

Lorsqu’une affaire est évaluable en une somme à récupérer ou dans le cadre d’un litige fiscal le cabinet peut appliquer un pourcentage sur le résultat.

N’hésitez pas à discuter de ce pourcentage lors de la première consultation, il peut permettre de réduire le coût de votre facture.

Les frais :

IMG_2733Un cabinet n’est pas uniquement composé d’avocats et leur activité ne se limite pas à la seule réalisation d’actes juridiques facturables à un taux horaire fixe. Les membres du cabinet, avocats ou non, réalisent également de nombreuses autres prestations qui ne peuvent être répercutées que par la refacturation de certains frais incompressibles.

A titre d’information, ces frais sont fixés pour l’année 2018 aux montants HTVA suivants :

Ouverture du dossier : 60 EUR
Lettre / page dactylographiée : 9 EUR
Copies : 0,30 EUR
Lettre recommandée : 15 EUR
Déplacement : 0,60 EUR/km

Le cabinet refacture tous les frais engagés lors de ses démarches auprès des juridictions tels que les frais de greffe, les honoraires d’auxiliaires de justice, huissiers, notaires, traducteurs jurés ou autres. Ils sont refacturés sans être frappés d’une TVA supplémentaire.

Le cabinet applique également un taux de frais de gestion applicable sur les honoraires facturés de 10% qui correspond aux frais fixes du cabinet et à toutes les prestations qui ne peuvent être raisonnablement facturées en direct au client.

La répétibilité des honoraires des avocats et des frais de justice :

Une procédure implique un investissement financier pour la défense de vos intérêts qui découragera parfois les personnes injustement lésées. Lorsque une partie gagne un litige, celle-ci peut réclamer à la partie adverse un montant fixé forfaitairement qui couvrira bien souvent une partie importante des frais engagés pour votre défense et dont le montant varie en fonction de l’enjeu du litige.

Cette indemnité ne s’applique que lorsque des avocats vous défendent. Dans un litige fiscal, l’administration se défend désormais presque toujours seule, par l’intermédiaire de ses fonctionnaires, ce qui implique que vous ne pourrez généralement pas être condamnés au paiement d’une indemnité de procédure si vous échouez, mais que l’administration prendra en charge le coût de cette indemnité si vous triomphez.

Assurance protection juridique :

De nombreuses assurances interviennent lors de l’introduction d’une procédure judiciaire, même fiscale. Contrairement à ce que pensent nombre d’assurés, vous avez le droit du choix de votre avocat et vous ne devez pas forcément vous adresser au cabinet que votre assurance vous conseille.

N’hésitez pas à nous apporter votre contrat en cas de doute.