Archives par mot-clef : compte en suisse

Un nouveau coup de semonce à l’attention des fraudeurs

Le fisc belge passe à l’offensive contre les comptes à l’étranger Lire la suite

Publié dans billets | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

La nouvelle procédure de régularisation fiscale

Une loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale (datée du 21 juillet 2016) a été publiée au moniteur belge de ce 29 juillet 2016. Cette loi institue, enfin, le système de DLU QUATER que les praticiens attendaient … Lire la suite

Publié dans billets | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

La nouvelle régularisation fiscale débute aujourd’hui

Il a été publié dans le moniteur belge de ce vendredi 29 juillet, une loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale (datée du 21 juillet 2016). Cette loi institue enfin le système de DLU QUATER … Lire la suite

Publié dans billets | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

L’administration dévoile ses cibles pour 2016

Le SPF Finances a annoncé quelles seraient les catégories de contribuables qui allaient retenir tout particulièrement son attention en 2016 sur son site internet.

Publié dans billets | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

La nouvelle procédure de régularisation fiscale : DLU quater (suite et fin?)

  Le gouvernement a pris la décision de prolonger la procédure de régularisation fiscale (DLU) une fois encore. Cette procédure dont on disait qu’elle serait temporaire et ne serait pas renouvelée, mais l’a été à plusieurs reprises toutefois, devient cette fois … Lire la suite

Publié dans billets | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | 1 commentaire

80 pays s’allient contre le secret bancaire

La Belgique s’est associée il y a quelques jours à 80 autres pays dans le monde en vue de ce que l’on peut appeler purement et simplement, la fin du secret bancaire. Cet accord qui a été signé à Berlin … Lire la suite

Publié dans billets | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Peut-on encore régulariser ?

  Tout le monde le sait maintenant, la régularisation fiscale telle que nous la connaissions est définitivement terminée. Il n’est plus possible de s’adresser au « point de contact » installé rue de la Loi pour procéder à la régularisation des avoirs … Lire la suite

Publié dans billets | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

La fin du secret bancaire en Europe ?

Le secret bancaire a été largement malmené ces derniers jours par les nombreuses annonces et révélations qui sont apparues dans la presse. La Suisse a déclaré qu’elle allait signer un accord d’échange d’informations avec la Belgique. En effet, celle-ci figurait … Lire la suite

Publié dans billets | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le secret bancaire et l’échange international d’informations

Qu’en est-il du secret bancaire dans un contexte international ? Nombre de belges ont introduit une procédure de régularisation fiscale auprès de l’administration belge ces dernières années par crainte de voire leurs comptes étrangers non-déclarés, découverts par le fisc dans le … Lire la suite

Publié dans billets | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

DLU TER : l’histoire continue…

DLU quater? ici :  Repentez-vous tant qu’il en est encore temps ! Lundi 15 juillet entre en vigueur la Loi ayant modifié le régime de régularisation fiscale que nous connaissions jusqu’à présent. Cette nouvelle loi signe-t-elle l’arrêt de mort de la … Lire la suite

Publié dans billets | Tagué , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire