Pensez à la clause d’accroissement

Les clauses d’accroissement

11817477546_83ebb8a651_o.jpgLes clauses d’accroissement permettent d’attribuer la pleine propriété d’un bien indivis au survivant sans payer de droits successoraux. Derrière ce terme technique barbare se cache une technique successorale avantageuse qui permet de faire de belles économies d’impôts moyennant le respect de quelques règles élémentaires. Quelques mots d’explication s’imposent…

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Est-il encore possible d’échapper à la curiosité du fisc ?

26589152549_18f9527a7d_o.jpgLe concept du droit au respect de la vie privée semble encore bien établi parmi les valeurs les plus importantes de l’Union européenne, mais il compte aussi parmi celles qui souffrent le plus de l’évolution de notre société moderne. La collecte de nos données personnelles par les entreprises, notre tendance à partager aux yeux de tous notre vie quotidienne dans ses plus intimes détails sur les réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram font de nous les acteurs de la sape de nos libertés individuelles.

Il en est de même en matière fiscale puisque l’administration dispose de nombreuses possibilités qui augmentent chaque année pour connaître votre vie privée dans les moindres détails. Au-delà de nos conseils habituels en matière de gestion de votre patrimoine, nous prenons le temps de l’été pour vous exposer l’évolution des pouvoirs d’investigation de l’administration au cours de ces dernières années.

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Revenus immobiliers ou revenus professionnels : gare au fisc

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L’immobilier n’a jamais cessé d’attiser l’appétit des Belges. Les récentes déclarations de plusieurs PDG de banques appelant à réduire à zéro, les 0,11% du taux légal minimum sur les comptes d’épargne réglementés, poussent les épargnants à rechercher des formes alternatives pour leur épargne. Depuis déjà quelques années, les épargnants amateurs de rendements sans risque se sont donc massivement tournés vers l’immobilier qui présente une apparente attractivité fiscale. Le fisc s’intéresse néanmoins de plus en plus à eux et tente bien souvent de requalifier leurs revenus locatifs en revenus professionnels.

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La réforme du code des sociétés

 

10384124256_c3896937e2_oLe nouveau code des sociétés est entré en vigueur le 1er mai 2019. La réforme a pour objectif d’adapter la législation des sociétés, pour que le modèle belge soit concurrentiel avec celui des pays voisins et ainsi favoriser la création de sociétés en Belgique. Quelles sont les nouveautés ? Quelles sont les formalités que doivent accomplir les dirigeants des 905.000 sociétés et 230.000 ASBL belges pour adapter les statuts de leur(s) société(s) à la nouvelle législation ? Nous en traçons brièvement les contours.

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En bref : assurance protection juridique

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nous annoncions dans le numéro du 18 janvier 2019 du journal du médecin, qu’une loi en préparation visait à instaurer un incitant fiscal lors de la conclusion d’une assurance protection juridique. Ce stimulant est aujourd’hui ancré dans une loi du 22 avril 2019 qui entrera en vigueur le 1er septembre de cette année. La réduction d’impôt ne s’élèvera pas à 30 % comme annoncé dans notre article, mais bien à 40 % avec un plafond indexable de 310 EUR pour l’année 2019 (ex 2020), ce qui signifie que la réduction d’impôt s’élèvera donc à maximum 124 EUR cette année.

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Les nouveautés de la déclaration fiscale en 2019

Numbers And Finance

Le millésime 2019 de la déclaration fiscale est marqué par l’apparition de nouveaux codes et une digitalisation accrue. Parmi les nouveautés, la déclaration voit apparaître une nouvelle rubrique destinée à la taxe sur les comptes-titres, de nouvelles réductions d’impôts, un nouveau forfait légal de frais pour les indépendants et quelques autres mesures que nous vous résumons en quelques lignes.

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Le tax shelter pour les petites entreprises

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Celui qui s’intéresse un petit peu à l’activité économique de notre pays constatera que l’on parle beaucoup de start-up et des nombreux « Business Angels » qui aident ces entreprises à lancer leurs activités. Au-delà de l’aspect philanthropique et spéculatif des investissements de ce personnes, les plus avertis sauront que les personnes qui contribuent à la création d’une entreprise débutante peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt non-négligeable d’autant plus bienvenue que les entreprises de ce genre ont les plus grandes difficultés à accéder à des financements, alors qu’elles sont les plus grands pourvoyeurs d’emplois en Belgique et que des capitaux très importants dorment sur nos comptes d’épargne. Le législateur a donc décidé de leur donner un coup de pouce très encourageant.

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Quand peut-on déduire une prime de « backservice » ?

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Nous insistons régulièrement sur la nécessité de se constituer une pension complémentaire puisque les pensions légales sont insuffisantes pour s’assurer une retraite confortable. Les indépendants disposent de plusieurs options pour se constituer cette pension complémentaire : ils peuvent avoir recours à la PLCI, à l’EIP, à l’épargne-pension et à bien d’autres solutions qui procurent des avantages fiscaux plus ou moins intéressants. Dans le cadre de ces produits d’assurance, ils peuvent également verser une prime pour le passé, le « backservice ». Explications.

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