Le tax shelter pour les petites entreprises

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Celui qui s’intéresse un petit peu à l’activité économique de notre pays constatera que l’on parle beaucoup de start-up et des nombreux « Business Angels » qui aident ces entreprises à lancer leurs activités. Au-delà de l’aspect philanthropique et spéculatif des investissements de ce personnes, les plus avertis sauront que les personnes qui contribuent à la création d’une entreprise débutante peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt non-négligeable d’autant plus bienvenue que les entreprises de ce genre ont les plus grandes difficultés à accéder à des financements, alors qu’elles sont les plus grands pourvoyeurs d’emplois en Belgique et que des capitaux très importants dorment sur nos comptes d’épargne. Le législateur a donc décidé de leur donner un coup de pouce très encourageant.

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Quand peut-on déduire une prime de « backservice » ?

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Nous insistons régulièrement sur la nécessité de se constituer une pension complémentaire puisque les pensions légales sont insuffisantes pour s’assurer une retraite confortable. Les indépendants disposent de plusieurs options pour se constituer cette pension complémentaire : ils peuvent avoir recours à la PLCI, à l’EIP, à l’épargne-pension et à bien d’autres solutions qui procurent des avantages fiscaux plus ou moins intéressants. Dans le cadre de ces produits d’assurance, ils peuvent également verser une prime pour le passé, le « backservice ». Explications.

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L’ATN sur logement : suite et fin

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Nous annoncions en septembre 2018 que la méthode de calcul de l’évaluation de l’avantage de toute nature de la mise à disposition à titre gratuit d’un logement par une société à son gérant avait été déclarée illégale par les Cours d’appel de Gand et d’Anvers. Le gouvernement a modifié le Code des impôts sur les revenus et a supprimé l’illégalité constatée par les deux Cours d’appel. Après un bref rappel des faits, nous détaillerons la nouvelle formule de calcul de l’ATN.

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Des droits d’auteurs pour compléter votre rémunération ?

43589815071_ac2f45bf75_o.jpgLa fiscalité du travail en Belgique est l’une des plus lourdes au monde, mais elle comporte de nombreuses exceptions et de nombreux régimes de faveur. Le régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur est l’un de ceux-ci. Il est même particulièrement à la mode depuis quelques années puisque le montant des droits d’auteur déclarés ne cesse de progresser chaque année dans les statistiques publiées par l’administration. Ce régime de niche qui procure un avantage fiscal exceptionnel a un champ d’application relativement étendu et il est possible que vous puissiez également vous en prévaloir. Nous analyserons avec vous dans les lignes qui suivent les conditions à réunir pour en bénéficier.

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Tirez profit du tax shelter

10340760834_c4f1d86c4c_oSi vous êtes des cinéphiles assidus, vous aurez probablement constaté une augmentation considérable de paysages belges ainsi que de noms de sociétés belges à l’écran et au générique de vos films préférés. Pour cause, le législateur belge entend promouvoir le développement de l’industrie audiovisuelle en Belgique depuis une dizaine d’années par la mise en place d’un régime original de subsidiation de ce secteur. Loin de l’idée de développer une chronique cinématographique dans cette rubrique de gestion, sachez que les PME belges peuvent participer au développement de cette industrie tout en se réservant une belle économie d’impôt au passage. Quelques mots d’explication s’imposent.

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Une déduction fiscale pour les assurances protection juridique

35199179870_789010c4c2_oPersonne n’est à l’abri d’être un jour engagé dans une procédure judiciaire. Un voisin dérangeant, un animal domestique qui s’échappe et cause un accident, un fils un peu turbulent qui crée quelques troubles un soir de guindailles ou encore un fonctionnaire retors de l’administration fiscale qui ne vous lâche plus sont autant de cas qui pourraient un jour vous conduire devant la justice et vous contraindre d’avoir recours aux services d’un avocat dont les honoraires sont parfois élevés. Heureusement, il existe des assurances qui vous permettent de prendre en charge ces frais.

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Que faire lorsque vous avez des dettes fiscales ?

Les indépendants qui font face à des difficultés financières passagères sont nombreux. Il peut arriver qu’il leur soit difficile de solder une dette d’impôt à la fin de l’année. Les difficultés peuvent procéder d’un événement malheureux, mais ce n’est pas toujours le cas. Une très bonne année peut générer un impôt important qu’il n’est pas facile de régler à défaut d’avoir été suffisamment prévoyant. Nous nous intéresserons dans ces lignes aux possibilités qui s’offrent à celles et à ceux qui rencontrent ce type de difficultés et nous nous efforcerons de leur proposer quelques issues de secours qui leur sont alors ouvertes.

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Comment sont taxés les biens immobiliers situés en Belgique et à l’étranger ?

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La propriété d’un bien immobilier est soumise à une taxation relativement avantageuse en Belgique. Cette fiscalité est nettement moins favorable lorsque l’immeuble est situé à l’étranger. La Cour de Justice de l’Union européenne a décidé il y a déjà quelques années que le traitement qui visait à prévoir une fiscalité différenciée au sein de l’Union européenne était discriminatoire. Depuis, la Belgique se conforme depuis lors lentement à cette décision. Une première circulaire en 2016 avait mis fin à cette problématique pour le cas de la France et puis des Pays-Bas dont les taux viennent d’être réactualisés. Quelques mots d’explication à propos de cette fiscalité pas toujours bien comprise.

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