Archives par mot-clef : droit fiscal

La Flandre adapte la fiscalité des successions

Solitis
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Le droit des successions a connu un bouleversement sans précédent puisqu’une profonde réforme en a modifié les aspects civils l’année dernière. Quelques mots d’explication. Lire la suite

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Quelle fiscalité pour les cryptomonnaies?

Quelle fiscalité pour les cryptomonnaies? Lire la suite

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Les nouveautés fiscales en 2018

haque nouvelle année apporte son lot de nouveautés fiscales. Le millésime 2018 ne fait pas exception à la règle puisque le droit fiscal connaît une réforme majeure de l’impôt des sociétés et un lot de nombreuses autres nouveautés. Lire la suite

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Un nouveau coup de semonce à l’attention des fraudeurs

Le fisc belge passe à l’offensive contre les comptes à l’étranger Lire la suite

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La réforme du droit successoral

Le droit des successions est l’une des branches du droit les plus stables que connaît notre législation. Solidement ancrée au sein du Code civil par Napoléon pour rompre avec le modèle de l’ancien régime féodal en 1804, cette matière n’a … Lire la suite

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Est-il toujours intéressant de passer en société?

Article sur le passage en société. Lire la suite

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Quelques conseils aux jeunes (et moins jeunes) acquéreurs

Ces dernières années, le prix de l’immobilier n’a fait que grimper de manière dramatique de sorte qu’il est devenu difficile encore de construire des immeubles neufs, spécialement à Bruxelles. Les droits d’enregistrement dont le taux est l’un des plus élevés en Europe, ne facilitent pas non plus l’accès à la propriété immobilière. Lire la suite

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La révision du revenu cadastral

La Région bruxelloise chasse les propriétaires des habitations classées 0 et 1, c’est-à-dire des habitations qui sont reprises sur les relevés du cadastre comme étant dépourvues de chauffage et de sanitaires ou étant équipées seulement de l’une de ces deux … Lire la suite

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Quelques nouveautés fiscales en 2017

L’année 2017 apporte une fois de plus son lot de nouveautés puisque plus de deux cent lois et arrêtés votés en 2016. Cette effervescence a généré un volume de plusieurs centaines de milliers de pages fiscales promettant de belles insomnies … Lire la suite

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La nouvelle procédure de régularisation fiscale

Une loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale (datée du 21 juillet 2016) a été publiée au moniteur belge de ce 29 juillet 2016. Cette loi institue, enfin, le système de DLU QUATER que les praticiens attendaient … Lire la suite

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