La saga du revenu cadastral des biens immobiliers situés à l’étranger, suite et fin ?

Les revenus des biens immobiliers situés à l’étranger doivent être déclarés en Belgique. La Cour de Justice de l’Union européenne, a condamné la Belgique en 2014 au motif qu’elle discriminait les contribuables qui étaient imposés plus lourdement sur les revenus immobiliers de source belge que sur les revenus immobiliers situés à l’étranger. A la suite d’une seconde condamnation prononcée en 2018 et de nouvelles mesures prises par la Commission, la Belgique a enfin décidé de prendre les choses en main et d’adopter de nouvelles mesures. Explications.

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L’Echo : Un cadre juridique et fiscal toujours incertain pour les cryptomonnaies

Les professionnels de la fiscalité sont actuellement submergés par un raz de marée de questions relatives à la fiscalité des cryptomonnaies. Leur récente flambée, plus particulièrement celle du Bitcoin dont la valeur a été multipliée par 50.000 en 10 ans, le manque de rendement de l’épargne et la crise du COVID qui a offert du temps libre à beaucoup ont conduit nombre d’entre nous à investir dans ces produits financiers et, pour certains, d’engranger de somptueux résultats. Puisque rien n’est jamais trop beau, il convient de se pencher sur la question de savoir si ces placements sont taxables, et si oui, à quels taux et selon quelles modalités.

Les professionnels de la fiscalité sont actuellement submergés par un raz de marée de questions relatives à la fiscalité des cryptomonnaies. Leur récente flambée, plus particulièrement celle du Bitcoin dont la valeur a été multipliée par 50.000 en 10 ans, le manque de rendement de l’épargne et la crise du COVID qui a offert du temps libre à beaucoup ont conduit nombre d’entre nous à investir dans ces produits financiers et, pour certains, d’engranger de somptueux résultats. Puisque rien n’est jamais trop beau, il convient de se pencher sur la question de savoir si ces placements sont taxables, et si oui, à quels taux et selon quelles modalités.

La suite est intégralement disponible dans notre contribution sur le site internet de l’Echo

Jérôme HAVET, avocat spécialiste en droit fiscal j.havet@avocat.be

Nouveautés en matière d’achat scindé

La Cour d’appel de Gand vient de se prononcer à nouveau à propos de la problématique d’un achat scindé d’une personne qui avait acquis par le biais de sa société un appartement à la mer pour ses besoins personnels. Ce dirigeant avait par ailleurs poussé le bouchon un peu loin, en faisant entrer en jeu un mécanisme d’usufruit. La Cour a cette fois-ci freiné des quatre fers, malgré une jurisprudence de la « théorie de la rémunération » désormais devenue favorable. Quelques mots d’explication.

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Le fisc s’incline dans la controverse des dividendes de source française

Le Ministre des Finances Vincent Van Peteghem a annoncé ce mercredi 21 janvier, que l’administration fiscale acceptera désormais d’appliquer la jurisprudence de la Cour de Cassation favorable à l’application de la quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE) aux particuliers en Belgique. Cette règle de la Convention préventive de la double imposition qui lie la Belgique et la France permet de bénéficier d’un taux préférentiel sur les dividendes de source française. Explications.

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Comment transmettre l’entreprise familiale sans souci?

Le second volet de notre mini-série consacrée à la transmission de l’entreprise familiale se penche quelques « incidents » qui peuvent intervenir lors de la planification de votre succession. Que faire face à un remariage ? Comment conserver le pouvoir de décision au sein de l’entreprise tout en permettant progressivement à la nouvelle génération de prendre la main ? Que faire pour préserver l’égalité dans l’hypothèse où l’un des enfants choisit une carrière différente de celle de sa sœur ou de son frère qui est investi dans la société familiale ? Quid si l’un des enfants est atteint d’un handicap ? Chaque situation entraîne son lot d’interrogations et, parfois, de frustrations et de ressentis. Nous en analysons quelques-unes et tentons d’y apporter quelques éléments de réponse.

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La transmission des entreprises familiales

Soucieuses de préserver l’activité économique et les emplois et de ne pas voir les entreprises qui les génèrent disparaitre en raison d’une charge fiscale excessive, les trois régions ont mis en place des mécanismes qui permettent de passer la main à la génération suivante de manière simplifiée. Premier épisode d’une mini-série consacrée à la transmission des entreprises familiales.

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COVID 19 : le gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l’économie

La crise sanitaire de la COVID 19 qui nous frappe actuellement de plein fouet a des impacts majeurs sur l’ensemble de l’économie belge. Le gouvernement fédéral et les entités fédérées ont mis en place une série de mesures de soutien adressées tantôt aux entreprises qui ont été contraintes de fermer totalement ou partiellement leurs portes, tantôt à l’ensemble des entreprises pour faciliter leur vie pendant la crise et relancer l’économie. Conscients que les professions médicales seront davantage intéressées par les secondes mesures que par les premières, nous avons décidé de n’aborder que quelques-unes de celles-ci.

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Plus de pitié (même) pour ceux qui régularisent de l’argent au noir, vraiment ?

La presse titrait cet été (l’Echo du 8 août 2020) que le fisc avait remporté une grande bataille judiciaire contre des contribuables fraudeurs titulaires de comptes ouverts à l’étranger. Quelle est la portée de cette décision ? Que doivent faire les personnes qui disposent encore d’un compte non déclaré à l’étranger ? Que coûte la régularisation fiscale ? Quels sont les risques et conséquences en cas de défaut de régularisation d’un compte à l’étranger ? Nous tentons d’y voir clair dans les lignes qui suivent.

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Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020

imagesLa nouvelle mouture de la déclaration fiscale a été publiée fin mars, ce qui nous donne l’occasion de la parcourir pour attirer votre attention sur les nouveautés de ce millésime 2020 et rappeler les modifications majeures – mais peu nombreuses, faute de gouvernement de plein exercice – ont été apportées à l’impôt des personnes physiques l’année dernière.

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Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

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