Quelle fiscalité pour les cryptomonnaies?

CoinsLe bitcoin est une monnaie électronique, ou cryptomonnaie, qui a fait énormément parler d’elle ces derniers mois et qui a enrichi un nombre de personnes, parmi lesquelles quelques Belges.

 

 

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Les nouveautés fiscales en 2018

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Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés fiscales. Le millésime 2018 ne fait pas exception à la règle puisque le droit fiscal connaît une réforme majeure de l’impôt des sociétés et un lot de nombreuses autres nouveautés. Nous avons sélectionné quelques mesures phare qui sont susceptibles de vous affecter dès cette année et vous les décrivons dans les lignes qui suivent.

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Le gouvernement tend un piège aux épargnants

14591651234_241be6458c_oL’épargne pension est un produit très populaire en Belgique. Cette forme de placement permet aux contribuables de constituer un capital qui leur sera versé à l’âge de la retraite moyennant une fiscalisation avantageuse. Le législateur a récemment modifié les règles applicables à ce régime.

 

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Un nouveau coup de semonce à l’attention des fraudeurs

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Selon des déclarations parues dans la presse ce matin, l’administration fiscale a décidé de passer à l’offensive à l’encontre de celles et ceux qui disposent encore d’un compte à l’étranger non déclaré.

Depuis plusieurs années, l’échange automatique d’information entre les administrations fiscales est une réalité en Europe. Cet accord a été étendue à 42 pays en 2017 et sera étendu à 52 pays à partir de 2018. Concrètement, les banques étrangères de 93 pays dans le monde sont désormais obligées de communiquer l’identité des titulaires des comptes des non-résidents à l’administration fiscale belge chaque année.

Il n’est donc plus possible d’ouvrir un compte dans l’un de ces pays sans que l’administration fiscale belge n’en soit automatiquement avertie. Celles et ceux qui ont déjà un compte ouvert à l’étranger verront ces comptes dénoncés à l’administration fiscale belge.

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La réforme du droit successoral

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Le droit des successions est l’une des branches du droit les plus stables que connaît notre législation. Solidement ancrée au sein du Code civil par Napoléon pour rompre avec le modèle de l’ancien régime féodal en 1804, cette matière n’a subi que très peu de modifications au cours de ces deux derniers siècles.

 

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Est-il toujours intéressant de passer en société?

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Est-il encore intéressant de passer en société ?

Le choix d’exercer son activité en tant qu’indépendant en personne physique ou au sein d’une société traverse tôt ou tard l’esprit de chaque praticien. Le droit belge offre la possibilité de choisir entre deux méthodes classiques de rémunération dont les conséquences fiscales diffèrent.

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Quelques conseils aux jeunes (et moins jeunes) acquéreurs

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Ces dernières années, le prix de l’immobilier n’a fait que grimper de manière dramatique de sorte qu’il est devenu difficile encore de construire des immeubles neufs, spécialement à Bruxelles. Les droits d’enregistrement dont le taux est l’un des plus élevés en Europe, ne facilitent pas non plus l’accès à la propriété immobilière.

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La révision du revenu cadastral

16721424892_9574fa217b_oLa Région bruxelloise chasse les propriétaires des habitations classées 0 et 1, c’est-à-dire des habitations qui sont reprises sur les relevés du cadastre comme étant dépourvues de chauffage et de sanitaires ou étant équipées seulement de l’une de ces deux commodités (classé 1). Il est rare que les habitations soient encore aujourd’hui dépourvues de ces installations indispensables à la vie moderne, mais il nous a quand même semblé utile de revenir sur la notion du revenu cadastral et sur les conséquences fiscales qui en découlent.

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Quelques nouveautés fiscales en 2017

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L’année 2017 apporte une fois de plus son lot de nouveautés puisque plus de deux cent lois et arrêtés votés en 2016. Cette effervescence a généré un volume de plusieurs centaines de milliers de pages fiscales promettant de belles insomnies aux praticiens qui doivent désormais les intégrer. Sans en faire la liste exhaustive, nous nous efforçons de vous présenter ici en quelques lignes les principales nouveautés qui peuvent avoir un impact sur votre vie quotidienne.

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Rachetez vos droits à la pension

 

Jean-Michel Just 3

Le mois de juin de cette année verra une période de transition de trois ans s’ouvrir pour régulariser les années d’études réalisées et les comptabiliser lors du calcul des droits à la pension. Ce régime, jadis réservé aux salariés pendant les 10 premières années de leur activité, aux indépendants et aux fonctionnaires, sera désormais entièrement harmonisé et temporairement étendu à tous les actifs quelque soit leur niveau d’ancienneté.

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