La fiscalité des comptes-titres à la loupe

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Les premiers relevés effectués par les banques le 30 mars marquent l’introduction de la nouvelle loi sur les comptes-titres, appelée aussi taxe d’abonnement qui a été votée par la Chambre le 1er février 2018 et est applicable rétroactivement à dater du 1er janvier 2018. Comment cette taxe fonctionne-t-elle, qui est susceptible d’être imposé et quelles sont les solutions pour l’éviter ? Nous proposons une brève analyse dans les lignes qui suivent

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Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physique

Jean-Michel Just 3

Nous avons déjà insisté à maintes reprises sur la nécessité de se constituer une pension complémentaire. Les employés et les dirigeants d’entreprises connaissent deux formes de pensions complémentaires qui sont inaccessibles pour les indépendants exerçant leur activité en personne physique. Le gouvernement entend toutefois mettre en place l’équivalent de l’assurance-groupe et de l’engagement individuel de pension pour les indépendants exerçant en personne physique. Explications.

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Bonne nouvelle pour ceux qui occupent un bien immobilier qui appartient à leur société

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Depuis de nombreuses années, les contribuables « dirigeants d’entreprise » qui occupaient à titre privé un bien appartenant à leur société, étaient taxés sur la base d’un avantage de toute nature dont le montant avait été considérablement augmenté à la suite des modifications apportées en 2012 à la formule prévue par l’ AR/CIR (arrêté royal d’exécution du code des impôts sur les revenus. Deux arrêts des Cours d’appel de Gand et d’Anvers viennent cependant d’alléger considérablement la charge de ces occupants.

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La Flandre adapte la fiscalité des successions

Placeholder ImageLe droit des successions a connu un bouleversement sans précédent puisqu’une profonde réforme en a modifié les aspects civils l’année dernière. Cette réforme dont nous avons déjà parlé et dont nous reparlerons prochainement devrait entrer en vigueur en septembre 2018 et entraîner de nouvelles modifications fiscales. La Flandre comme d’habitude a déjà modifié sa législation fiscale, mais Bruxelles et la Wallonie devraient lui embrayer le pas prochainement. Explications.

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Une nouvelle réforme de la fiscalité immobilière en Flandre

16721424892_9574fa217b_oLe gouvernement flamand a déposé un projet de décret devant le Parlement Flamand visant à réformer la fiscalité des acquisitions immobilières au Nord du Pays. Exit le taux réduit sur les habitations modestes qui avait perdu beaucoup de son sens pour le remplacer par un taux de 7%, parfois réduit à 6%, voire 1%. Explications.

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Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2018

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Le millésime 2018 de la déclaration fiscale connaît quelques bouleversements. La déclaration fiscale sera pour la première fois différente selon la région dans laquelle vous habitez et grande première, ce millésime marquera également une réduction importante du nombre de codes. Le remplissage de la déclaration n’en restera pas moins complexe. Tour d’horizon en quelques lignes.

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Opinion: est-il vrai que la réorganisation judiciaire ne permet pas de sauver les entreprises?

Carte blanche dans l’écho du 27 avril 2018

pexels-photo-796602.jpegLe constat relaté dans la presse sur l’efficacité de la procédure en réorganisation judiciaire est cinglant : 70 à 80% des entreprises qui ont recours à cette procédure tombent en faillite. Cette procédure ne servirait donc à rien ?  Qui en est responsable de ces trop fréquents échecs ? Faut-il incriminer l’entrepreneur qui introduit la procédure quand plus aucun espoir n’est permis, l’avocat qui voit dans un client désespéré une belle opportunité financière et lui masque une inévitable faillite, le créancier buté qui refuse toute proposition de paiement, le tribunal qui manque manifestement de moyens de suivi et ne peut encadrer ces procédures comme la loi le prévoit ou encore le coût élevé de cette procédure ? La réponse à ces questions est probablement multiple et résulte certainement de la combinaison de plusieurs de ces facteurs.

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Quelle fiscalité pour les cryptomonnaies?

CoinsLe bitcoin est une monnaie électronique, ou cryptomonnaie, qui a fait énormément parler d’elle ces derniers mois et qui a enrichi un nombre de personnes, parmi lesquelles quelques Belges.

 

 

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Les nouveautés fiscales en 2018

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Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés fiscales. Le millésime 2018 ne fait pas exception à la règle puisque le droit fiscal connaît une réforme majeure de l’impôt des sociétés et un lot de nombreuses autres nouveautés. Nous avons sélectionné quelques mesures phare qui sont susceptibles de vous affecter dès cette année et vous les décrivons dans les lignes qui suivent.

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Le gouvernement tend un piège aux épargnants

14591651234_241be6458c_oL’épargne pension est un produit très populaire en Belgique. Cette forme de placement permet aux contribuables de constituer un capital qui leur sera versé à l’âge de la retraite moyennant une fiscalisation avantageuse. Le législateur a récemment modifié les règles applicables à ce régime.

 

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