L’Echo : Un cadre juridique et fiscal toujours incertain pour les cryptomonnaies

Les professionnels de la fiscalité sont actuellement submergés par un raz de marée de questions relatives à la fiscalité des cryptomonnaies. Leur récente flambée, plus particulièrement celle du Bitcoin dont la valeur a été multipliée par 50.000 en 10 ans, le manque de rendement de l’épargne et la crise du COVID qui a offert du temps libre à beaucoup ont conduit nombre d’entre nous à investir dans ces produits financiers et, pour certains, d’engranger de somptueux résultats. Puisque rien n’est jamais trop beau, il convient de se pencher sur la question de savoir si ces placements sont taxables, et si oui, à quels taux et selon quelles modalités.

Les professionnels de la fiscalité sont actuellement submergés par un raz de marée de questions relatives à la fiscalité des cryptomonnaies. Leur récente flambée, plus particulièrement celle du Bitcoin dont la valeur a été multipliée par 50.000 en 10 ans, le manque de rendement de l’épargne et la crise du COVID qui a offert du temps libre à beaucoup ont conduit nombre d’entre nous à investir dans ces produits financiers et, pour certains, d’engranger de somptueux résultats. Puisque rien n’est jamais trop beau, il convient de se pencher sur la question de savoir si ces placements sont taxables, et si oui, à quels taux et selon quelles modalités.

La suite est intégralement disponible dans notre contribution sur le site internet de l’Echo

Jérôme HAVET, avocat spécialiste en droit fiscal j.havet@avocat.be

Nouveautés en matière d’achat scindé

La Cour d’appel de Gand vient de se prononcer à nouveau à propos de la problématique d’un achat scindé d’une personne qui avait acquis par le biais de sa société un appartement à la mer pour ses besoins personnels. Ce dirigeant avait par ailleurs poussé le bouchon un peu loin, en faisant entrer en jeu un mécanisme d’usufruit. La Cour a cette fois-ci freiné des quatre fers, malgré une jurisprudence de la « théorie de la rémunération » désormais devenue favorable. Quelques mots d’explication.

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Le fisc s’incline dans la controverse des dividendes de source française

Le Ministre des Finances Vincent Van Peteghem a annoncé ce mercredi 21 janvier, que l’administration fiscale acceptera désormais d’appliquer la jurisprudence de la Cour de Cassation favorable à l’application de la quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE) aux particuliers en Belgique. Cette règle de la Convention préventive de la double imposition qui lie la Belgique et la France permet de bénéficier d’un taux préférentiel sur les dividendes de source française. Explications.

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Les donations mobilières

Troisième volet de notre mini-série consacrée aux entreprises familiales. Celles-ci sont souvent constituées sous la forme de sociétés dont les actions sont des biens mobiliers au sens du Code civil et, à ce titre, considérées comme telles d’un point de vue fiscal. Nous avons déjà expliqué que les droits d’enregistrement en cas de donation sont moins élevés pour les biens mobiliers que pour les biens immobiliers. La question se pose alors de savoir comment organiser au mieux la donation de votre entreprise pour réduire la facture fiscale au minimum.

 

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Comment transmettre l’entreprise familiale sans souci?

Le second volet de notre mini-série consacrée à la transmission de l’entreprise familiale se penche quelques « incidents » qui peuvent intervenir lors de la planification de votre succession. Que faire face à un remariage ? Comment conserver le pouvoir de décision au sein de l’entreprise tout en permettant progressivement à la nouvelle génération de prendre la main ? Que faire pour préserver l’égalité dans l’hypothèse où l’un des enfants choisit une carrière différente de celle de sa sœur ou de son frère qui est investi dans la société familiale ? Quid si l’un des enfants est atteint d’un handicap ? Chaque situation entraîne son lot d’interrogations et, parfois, de frustrations et de ressentis. Nous en analysons quelques-unes et tentons d’y apporter quelques éléments de réponse.

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La transmission des entreprises familiales

Soucieuses de préserver l’activité économique et les emplois et de ne pas voir les entreprises qui les génèrent disparaitre en raison d’une charge fiscale excessive, les trois régions ont mis en place des mécanismes qui permettent de passer la main à la génération suivante de manière simplifiée. Premier épisode d’une mini-série consacrée à la transmission des entreprises familiales.

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Les trois Régions offrent un avantage pour le financement des entreprises

Les trois Régions ont introduit progressivement, depuis plusieurs années, des mesures de soutien qui reviennent aujourd’hui au premier plan de l’actualité en raison de la crise actuelle. Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder dans un précédent numéro, l’existence d’un régime dit de « tax shelter pour entreprises débutantes ou en croissance », qui permet de capitaliser une société en bénéficiant d’un bel avantage fiscal et de prêter de l’argent à une PME en se procurant des avantages similaires. La région de Bruxelles-Capitale a reconnu l’actualité de ces mesures en adoptant cet été de nouvelles mesures similaires à celles que connaissaient déjà ses deux voisines. Quelques mots d’explication.

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COVID 19 : le gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l’économie

La crise sanitaire de la COVID 19 qui nous frappe actuellement de plein fouet a des impacts majeurs sur l’ensemble de l’économie belge. Le gouvernement fédéral et les entités fédérées ont mis en place une série de mesures de soutien adressées tantôt aux entreprises qui ont été contraintes de fermer totalement ou partiellement leurs portes, tantôt à l’ensemble des entreprises pour faciliter leur vie pendant la crise et relancer l’économie. Conscients que les professions médicales seront davantage intéressées par les secondes mesures que par les premières, nous avons décidé de n’aborder que quelques-unes de celles-ci.

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Le fisc simplifie les règles fiscales de l’achat scindé

La donation sous réserve d'usufruit reste l'une des techniques de planification successorale la plus utilisée en Belgique
La donation sous réserve d’usufruit reste l’une des techniques de planification successorale la plus utilisée en Belgique

L’achat scindé est une pratique courante de planification successorale. Cette technique permet de diviser la propriété entre d’une part, l’usufruitier qui dispose du droit d’utiliser le bien et donc d’en recueillir les revenus et, d’autre part, le nu-propriétaire qui est assuré de recevoir le bien dans son intégralité lors du décès de l’usufruitier. Le recours à cette technique permet également de réduire les droits de succession à l’occasion de diverses donations ou d’achats scindés. Le fisc vient de simplifier quelque peu les règles fiscales applicables à ces opérations, nous vous en détaillons les modalités.

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Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

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