Bonne nouvelle pour ceux qui occupent un bien immobilier qui appartient à leur société

13640165984_f19c9a534e_z

Depuis de nombreuses années, les contribuables « dirigeants d’entreprise » qui occupaient à titre privé un bien appartenant à leur société, étaient taxés sur la base d’un avantage de toute nature dont le montant avait été considérablement augmenté à la suite des modifications apportées en 2012 à la formule prévue par l’ AR/CIR (arrêté royal d’exécution du code des impôts sur les revenus. Deux arrêts des Cours d’appel de Gand et d’Anvers viennent cependant d’alléger considérablement la charge de ces occupants.

Lire la suite « Bonne nouvelle pour ceux qui occupent un bien immobilier qui appartient à leur société »

La Flandre adapte la fiscalité des successions

Placeholder ImageLe droit des successions a connu un bouleversement sans précédent puisqu’une profonde réforme en a modifié les aspects civils l’année dernière. Cette réforme dont nous avons déjà parlé et dont nous reparlerons prochainement devrait entrer en vigueur en septembre 2018 et entraîner de nouvelles modifications fiscales. La Flandre comme d’habitude a déjà modifié sa législation fiscale, mais Bruxelles et la Wallonie devraient lui embrayer le pas prochainement. Explications.

Lire la suite « La Flandre adapte la fiscalité des successions »

Les nouveautés fiscales en 2018

4980421657_3ba6e5e91a_o

Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés fiscales. Le millésime 2018 ne fait pas exception à la règle puisque le droit fiscal connaît une réforme majeure de l’impôt des sociétés et un lot de nombreuses autres nouveautés. Nous avons sélectionné quelques mesures phare qui sont susceptibles de vous affecter dès cette année et vous les décrivons dans les lignes qui suivent.

Lire la suite « Les nouveautés fiscales en 2018 »

Quels sont les frais de voyage et de séminaires à l’étranger qui sont déductibles fiscalement ?

5550389306_a5a4f524da_oLes vacances terminées, il est temps de se remettre au travail et de s’attaquer à nouveaux aux petits et grands problèmes dont est fait le quotidien. Un de ces problèmes, et pas le moindre, est de savoir comment déduire les frais de voyages à l’étranger dans la déclaration fiscale. Il convient dans ce contexte de rappeler tant d’abord que les entreprises et les personnes physiques ont le droit d’organiser des voyages à l’étranger en faveur des membres de leur personnel, de leurs clients ou de leurs dirigeants.

L’organisation de tels voyages ou séminaires, dans des pays lointains ou dans des lieux insolites a donné naissance à une importante littérature sur le sujet. En effet, l’administration s’intéresse avec beaucoup d’attention à celles et ceux qui décident d’inscrire dans leur comptabilité les frais de séminaires ou de voyages à l’étranger.

Lire la suite « Quels sont les frais de voyage et de séminaires à l’étranger qui sont déductibles fiscalement ? »

L’administration peut-elle rejeter des frais professionnels qu’elle estime déraisonnables ?

12057858493_2d2774bf21_oL’administration fiscale s’oppose parfois à la déduction de certaines dépenses professionnelles en arguant non pas du fait qu’elles ne se rapportent pas à l’exercice de la profession, mais qu’elles ne sont pas raisonnables, qu’elles sont « inspirées par le désir ou le souci d’afficher un certain standing, d’entretenir des relations sociales ou mondaines ».

Lire la suite « L’administration peut-elle rejeter des frais professionnels qu’elle estime déraisonnables ? »

La nouvelle régularisation fiscale débute aujourd’hui

11730397856_1a561cab48_oIl a été publié dans le moniteur belge de ce vendredi 29 juillet, une loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale (datée du 21 juillet 2016). Cette loi institue enfin le système de DLU QUATER dont nous parlions dans notre dernier article sur ce sujet.

Notons qu’en l’état actuel des choses, le système est incomplet puisqu’il ne permet pas de régulariser les droits de succession qui relèvent d’une compétence régionale. Les régularisations deviennent donc désormais plus complexes. Espérons donc que le fédéral et les régions trouvent un terrain d’entente pour rendre cette procédure pragmatique.

Le cabinet a traité de très nombreux dossiers de régularisations et vous aidera dans vos démarches.

Jérôme HAVET

Investir dans des œuvres d’art, une bonne idée ?

2895223227_7395e51a74_o

Investir dans des œuvres d’art peut sembler être une idée farfelue aux yeux de certains, mais peut-être que l’idée de rénover et décorer vos locaux, de trouver une alternative aux taux d’épargne moroses ou de vous transformer en généreux mécène feront changer d’avis les plus réticents.

La fiscalité qui s’attache aux œuvres d’art n’est pas très favorable et mérite un sérieux avertissement avant de se lancer dans vos premières acquisitions.

Lire la suite « Investir dans des œuvres d’art, une bonne idée ? »

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑