Que faire lorsque vous avez des dettes fiscales ?

Les indépendants qui font face à des difficultés financières passagères sont nombreux. Il peut arriver qu’il leur soit difficile de solder une dette d’impôt à la fin de l’année. Les difficultés peuvent procéder d’un événement malheureux, mais ce n’est pas toujours le cas. Une très bonne année peut générer des dettes fiscales qu’il n’est pas facile de régler à défaut d’avoir été suffisamment prévoyant. Nous nous intéresserons dans ces lignes aux possibilités qui s’offrent à celles et à ceux qui rencontrent ce type de difficultés et nous nous efforcerons de leur proposer quelques issues de secours qui leur sont alors ouvertes.

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La fiscalité des véhicules en question

fiscalité automobile Cabinet d'avocats HAVET
L’achat d’une nouvelle voiture n’est pas sans conséquence fiscale

L’achat d’un véhicule constitue le poste de frais professionnels le plus coûteux pour nombre d’indépendants qui se posent donc à ce sujet très logiquement des questions quant au type de véhicules d’abord et des conséquences fiscales de leur choix ensuite. Voici quelques éléments de réponse à ces très légitimes questions sur la fiscalité des véhicules.

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La fiscalité des comptes-titres à la loupe

taxe sur les comptes titres - Cabinet d'avocat HAVET
La fiscalité des comptes-titres est très complexe

Les premiers relevés effectués par les banques le 30 mars marquent l’introduction de la nouvelle loi sur la taxe sur les comptes-titres, appelée aussi taxe d’abonnement qui a été votée par la Chambre le 1er février 2018 et est applicable rétroactivement à dater du 1er janvier 2018. Comment cette taxe fonctionne-t-elle, qui est susceptible d’être imposé et quelles sont les solutions pour l’éviter ? Nous proposons une brève analyse dans les lignes qui suivent

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Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physique

CPTI : pension complémentaire pour indépendant - Cabinet d'avocats HAVET
La CPTI est une nouveauté pour les indépendants qui exercent en personne physique

Nous avons déjà insisté à maintes reprises sur la nécessité de se constituer une pension complémentaire. Les employés et les dirigeants d’entreprises connaissent deux formes de pensions complémentaires qui sont inaccessibles pour les indépendants exerçant leur activité en personne physique. Le gouvernement entend toutefois mettre en place l’équivalent de l’assurance-groupe et de l’engagement individuel de pension pour les indépendants exerçant en personne physique. Explications.

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La Flandre adapte la fiscalité des successions

fiscalité successorale | Cabinet d'avocats HAVET
La Flandre adapte la fiscalité des successions

Le droit des successions a connu un bouleversement sans précédent puisqu’une profonde réforme en a modifié les aspects civils l’année dernière. Cette réforme dont nous avons déjà parlé et dont nous reparlerons prochainement devrait entrer en vigueur en septembre 2018 et entraîner de nouvelles modifications fiscales. La Flandre comme d’habitude a déjà modifié sa législation fiscale, mais Bruxelles et la Wallonie devraient lui embrayer le pas prochainement. Explications.

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Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2018

déclaration fiscale Cabinet d'avocats HAVET
Chaque année amène son lot de nouveautés dans la déclaration fiscale

Le millésime 2018 de la déclaration d’impôts connaît quelques bouleversements. La déclaration fiscale sera pour la première fois différente selon la région dans laquelle vous habitez et grande première, ce millésime marquera également une réduction importante du nombre de codes. Le remplissage de la déclaration n’en restera pas moins complexe. Tour d’horizon en quelques lignes.

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Les nouveautés fiscales en 2018

impôt des sociétés | Jérôme HAVET
Une réforme majeure de l’impôt des sociétés est en préparation

Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés fiscales. Le millésime 2018 ne fait pas exception à la règle puisque le droit fiscal connaît une réforme majeure de l’impôt des sociétés et un lot de nombreuses autres nouveautés. Nous avons sélectionné quelques mesures phare qui sont susceptibles de vous affecter dès cette année et vous les décrivons dans les lignes qui suivent.

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La révision du revenu cadastral

revenu cadastral | Cabinet d'avocats HAVET
Le revenu cadastral est une lourde charge pour les propriétaires

La Région bruxelloise chasse les propriétaires des habitations classées 0 et 1, c’est-à-dire des habitations qui sont reprises sur les relevés du cadastre comme étant dépourvues de chauffage et de sanitaires ou étant équipées seulement de l’une de ces deux commodités (classé 1). Il est rare que les habitations soient encore aujourd’hui dépourvues de ces installations indispensables à la vie moderne et il semble normal que la région entende obtenir la révision du revenu cadastral de ces habitations, mais il nous a quand même semblé utile de revenir sur cette notion et sur les conséquences fiscales qui en découlent.

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Quelle pension pour votre retraite?

httpswww-flickr-comphotosh-k-d5465719781inphotolist-9jzf4x-9ptxvt-otnxh6-joy95z-cuwfam-ccmi3l-e6qaj7-8qbrs2-bzuouq-6gcmb9-q3i7vc-c9dvyq-muahx6-7kj2ht-cqhemg-ag8p7b-dada76-ccmhcq-6ujbxv-6unpkq-9z8xye-dLe régime belge des pensions est fractionné en trois branches relativement complexes à appréhender. Très nombreux sont ceux qui seront surpris de découvrir qu’il ne leur procurera à la fin de leur carrière, qu’une pension très souvent insuffisante pour subvenir à leurs besoins.

A la vue des récentes modifications législatives, la retraite s’annonce comme un événement de plus en plus lointain. Le lecteur mettra donc ce délai supplémentaire à profit pour s’assurer que sa retraite sera suffisante.

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par Anders Noren.

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