Les nouveautés fiscales en 2018

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Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés fiscales. Le millésime 2018 ne fait pas exception à la règle puisque le droit fiscal connaît une réforme majeure de l’impôt des sociétés et un lot de nombreuses autres nouveautés. Nous avons sélectionné quelques mesures phare qui sont susceptibles de vous affecter dès cette année et vous les décrivons dans les lignes qui suivent.

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Un nouveau coup de semonce à l’attention des fraudeurs

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Selon des déclarations parues dans la presse ce matin, l’administration fiscale a décidé de passer à l’offensive à l’encontre de celles et ceux qui disposent encore d’un compte à l’étranger non déclaré.

Depuis plusieurs années, l’échange automatique d’information entre les administrations fiscales est une réalité en Europe. Cet accord a été étendue à 42 pays en 2017 et sera étendu à 52 pays à partir de 2018. Concrètement, les banques étrangères de 93 pays dans le monde sont désormais obligées de communiquer l’identité des titulaires des comptes des non-résidents à l’administration fiscale belge chaque année.

Il n’est donc plus possible d’ouvrir un compte dans l’un de ces pays sans que l’administration fiscale belge n’en soit automatiquement avertie. Celles et ceux qui ont déjà un compte ouvert à l’étranger verront ces comptes dénoncés à l’administration fiscale belge.

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La nouvelle régularisation fiscale débute aujourd’hui

11730397856_1a561cab48_oIl a été publié dans le moniteur belge de ce vendredi 29 juillet, une loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale (datée du 21 juillet 2016). Cette loi institue enfin le système de DLU QUATER dont nous parlions dans notre dernier article sur ce sujet.

Notons qu’en l’état actuel des choses, le système est incomplet puisqu’il ne permet pas de régulariser les droits de succession qui relèvent d’une compétence régionale. Les régularisations deviennent donc désormais plus complexes. Espérons donc que le fédéral et les régions trouvent un terrain d’entente pour rendre cette procédure pragmatique.

Le cabinet a traité de très nombreux dossiers de régularisations et vous aidera dans vos démarches.

Jérôme HAVET

Les obligations comptables des jeunes indépendants

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Fraîchement diplômé ou désireux d’apporter du changement dans votre carrière, vous avez fait le choix de devenir indépendant. Avant de se lancer dans cette belle aventure, il convient de bien s’informer de l’ensemble règles comptables, sociales et fiscales à respecter pour exercer son activité.

L’un des désagréments majeurs de l’exercice d’une activité indépendante découle de l’obligation de tenir une comptabilité précise de l’ensemble des opérations que l’indépendant entreprend. L’indépendant doit également gérer lui-même le versement préalable de l’impôt et payer des cotisations sociales.

L’article qui suit et qui n’est pas applicable qu’aux médecins, il dresse sommairement la liste des différentes obligations du jeune indépendant et les pièges à éviter lors du démarrage de l’activité.

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Quelle fiscalité pour l’économie collaborative?

Intervention du cabinet dans le quotidien L’écho du 2 juin 2016 :

L’économie collaborative est entrée dans nos chaumières à grands fracas. Entrée, réellement? Le concept n’est pas neuf, Voltaire écrivait en 1764 qu’« il en est des livres comme du feu dans nos foyers ; on va prendre du feu chez son voisin ; on l’allume chez soi, on le communique à d’autres, et il appartient à tous ». Aujourd’hui, grâce à internet, cette maxime ne s’applique plus uniquement au feu ou aux livres, mais à la ponceuse qui traîne dans le garage, au véhicule familial ou au foyer lui-même lorsqu’il est inoccupé pendant quelques jours et à bien d’autres choses et services encore.

Cette nouvelle forme de consommer, qui fait abstraction du circuit habituel de la petite ou grande distribution, crée une grande insécurité́ juridique pour ses différents acteurs. En effet, les lois fiscales et sociales ou encore les règles d’accès à la profession ou d’assurances complexes ne prévoient pas encore de régime spécifique facilement compréhensible pour les particuliers. Certains n’ont simplement pas tenu compte des contraintes existantes et ont tenté d’imposer leur modèle – a priori révolutionnaire – sans autre forme de procès.

 

A lire ici et ici

Le partage peut-il s’avérer rentable?

Depuis quelques années, une nouvelle forme d’économie basée sur le principe du partage se développe. Cette nouvelle forme de consommer ne s’adresse pas uniquement aux personnes qui ont de faibles revenus, mais est devenue peu à peu un véritable phénomène de société qui s’inscrit dans une politique de développement durable.

Une récente étude menée par ING démontre que près de 8,5 % de la population belge fait appel aux services des sites qui sont liés à l’économie collaborative. Ces systèmes fonctionnent sur la base d’échanges de biens ou de services entre particuliers. On parle aussi d’économie « horizontale ». Les exemples sont nombreux et certains ont même fait déjà couler beaucoup d’entre dans la presse.

Vous l’aurez compris, cette nouvelle forme d’économie permet aux particuliers qui ne se servent pas de leurs biens d’en tirer des revenus. Combien de jours utilisez-vous réellement votre voiture, vos outils ou tant d’autres choses qui restent inactives tout au long de l’année ? Le partage de celles-ci au travers des sites internet qui se développent sur la toile permet d’en tirer des revenus non-négligeables et de s’inscrire dans un souci d’économie des ressources. À titre d’exemples, citons la possibilité de mettre en location sa maison ou son appartement lors d’un séjour à l’étranger (AirBnB), la possibilité de mettre en location sa voiture pour une courte durée lorsque celle-ci n’est pas utilisée (CarAmigo), la possibilité de partager sa voiture lors d’une course en ville (Uber), celle de mettre en location sa foreuse ou sa ponceuse (EZILIZE) ou encore d’autres services plus insolites tels que la vente de repas à domicile (Menu Next Door) ou la réalisation de petits travaux (LISTMINUT).

Cet article envisage les conséquences fiscales de l’utilisation des sites internet liés à l’économie collaborative.

Acquérir un immeuble à l’étranger, une bonne idée?

L’été approchant, certains se prêtent à rêver à  l’acquisition d’un mas provençal, d’un riad au Maroc, d’un ranch en Patagonie ou encore d’une île perdue au milieu du Pacifique. Le rêveur ne perdra toutefois pas de vue que ce type d’achat, outre le prix qu’il sera nécessaire de débourser pour le réaliser, présente des incidences fiscales qui ne sont pas toutes désagréables.

Le présent article a pour objectif d’apporter quelques éléments de réponses à celles et ceux qui envisagent l’achat d’un bien à l’étranger.

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Intervention du cabinet sur RTL-TVI dans le cadre de l’émission Coûte que coûte

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Le cabinet suit de près les évolutions de la nouvelle économie du partage. Il interviendra dans l’émission coûte que coûte sur RTL-TVI ce mercredi 18 mai à 19h45.

Le cabinet continue à suivre les enjeux liés à l’économie du partage et les inévitables évolutions de la législation qui devraient intervenir dans les prochains mois.

Revoir l’émission : ici

et l’intervention : ici

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