Quelle fiscalité pour l’économie collaborative?

Intervention du cabinet dans le quotidien L’écho du 2 juin 2016 :

L’économie collaborative est entrée dans nos chaumières à grands fracas. Entrée, réellement? Le concept n’est pas neuf, Voltaire écrivait en 1764 qu’« il en est des livres comme du feu dans nos foyers ; on va prendre du feu chez son voisin ; on l’allume chez soi, on le communique à d’autres, et il appartient à tous ». Aujourd’hui, grâce à internet, cette maxime ne s’applique plus uniquement au feu ou aux livres, mais à la ponceuse qui traîne dans le garage, au véhicule familial ou au foyer lui-même lorsqu’il est inoccupé pendant quelques jours et à bien d’autres choses et services encore.

Cette nouvelle forme de consommer, qui fait abstraction du circuit habituel de la petite ou grande distribution, crée une grande insécurité́ juridique pour ses différents acteurs. En effet, les lois fiscales et sociales ou encore les règles d’accès à la profession ou d’assurances complexes ne prévoient pas encore de régime spécifique facilement compréhensible pour les particuliers. Certains n’ont simplement pas tenu compte des contraintes existantes et ont tenté d’imposer leur modèle – a priori révolutionnaire – sans autre forme de procès.

 

A lire ici et ici

A propos jhavet

Avocat spécialisé en droit fiscal, droit des sociétés et droit commercial.
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Un commentaire pour Quelle fiscalité pour l’économie collaborative?

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