Quelle fiscalité pour l’économie collaborative?

Intervention du cabinet dans le quotidien L’écho du 2 juin 2016 :

L’économie collaborative est entrée dans nos chaumières à grands fracas. Entrée, réellement? Le concept n’est pas neuf, Voltaire écrivait en 1764 qu’« il en est des livres comme du feu dans nos foyers ; on va prendre du feu chez son voisin ; on l’allume chez soi, on le communique à d’autres, et il appartient à tous ». Aujourd’hui, grâce à internet, cette maxime ne s’applique plus uniquement au feu ou aux livres, mais à la ponceuse qui traîne dans le garage, au véhicule familial ou au foyer lui-même lorsqu’il est inoccupé pendant quelques jours et à bien d’autres choses et services encore.

Cette nouvelle forme de consommer, qui fait abstraction du circuit habituel de la petite ou grande distribution, crée une grande insécurité́ juridique pour ses différents acteurs. En effet, les lois fiscales et sociales ou encore les règles d’accès à la profession ou d’assurances complexes ne prévoient pas encore de régime spécifique facilement compréhensible pour les particuliers. Certains n’ont simplement pas tenu compte des contraintes existantes et ont tenté d’imposer leur modèle – a priori révolutionnaire – sans autre forme de procès.

 

A lire ici et ici

Le partage peut-il s’avérer rentable?

Depuis quelques années, une nouvelle forme d’économie basée sur le principe du partage se développe. Cette nouvelle forme de consommer ne s’adresse pas uniquement aux personnes qui ont de faibles revenus, mais est devenue peu à peu un véritable phénomène de société qui s’inscrit dans une politique de développement durable.

Une récente étude menée par ING démontre que près de 8,5 % de la population belge fait appel aux services des sites qui sont liés à l’économie collaborative. Ces systèmes fonctionnent sur la base d’échanges de biens ou de services entre particuliers. On parle aussi d’économie « horizontale ». Les exemples sont nombreux et certains ont même fait déjà couler beaucoup d’entre dans la presse.

Vous l’aurez compris, cette nouvelle forme d’économie permet aux particuliers qui ne se servent pas de leurs biens d’en tirer des revenus. Combien de jours utilisez-vous réellement votre voiture, vos outils ou tant d’autres choses qui restent inactives tout au long de l’année ? Le partage de celles-ci au travers des sites internet qui se développent sur la toile permet d’en tirer des revenus non-négligeables et de s’inscrire dans un souci d’économie des ressources. À titre d’exemples, citons la possibilité de mettre en location sa maison ou son appartement lors d’un séjour à l’étranger (AirBnB), la possibilité de mettre en location sa voiture pour une courte durée lorsque celle-ci n’est pas utilisée (CarAmigo), la possibilité de partager sa voiture lors d’une course en ville (Uber), celle de mettre en location sa foreuse ou sa ponceuse (EZILIZE) ou encore d’autres services plus insolites tels que la vente de repas à domicile (Menu Next Door) ou la réalisation de petits travaux (LISTMINUT).

Cet article envisage les conséquences fiscales de l’utilisation des sites internet liés à l’économie collaborative.

Décision historique dans le monde de l’économie du partage

17449315008_cf2cc53c00_o

Un acteur de l’économie du partage, une jeune société belge a récemment annoncé l’obtention d’une décision anticipée ou « Ruling ».

Il s’agit d’une première en Belgique, mais également dans le monde, dans l’économie collaborative qui est bousculée par l’insécurité juridique et fiscale. Ses utilisateurs se trouvent la plupart du temps dans une zone juridique incertaine, voire dans l’illégalité.

Lire la suite « Décision historique dans le monde de l’économie du partage »

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑