Quelle pension pour votre retraite?

httpswww-flickr-comphotosh-k-d5465719781inphotolist-9jzf4x-9ptxvt-otnxh6-joy95z-cuwfam-ccmi3l-e6qaj7-8qbrs2-bzuouq-6gcmb9-q3i7vc-c9dvyq-muahx6-7kj2ht-cqhemg-ag8p7b-dada76-ccmhcq-6ujbxv-6unpkq-9z8xye-dLe régime belge des pensions est fractionné en trois branches relativement complexes à appréhender. Très nombreux sont ceux qui seront surpris de découvrir qu’il ne leur procurera à la fin de leur carrière, qu’une pension très souvent insuffisante pour subvenir à leurs besoins.

A la vue des récentes modifications législatives, la retraite s’annonce comme un événement de plus en plus lointain. Le lecteur mettra donc ce délai supplémentaire à profit pour s’assurer que sa retraite sera suffisante.

Les pensions légales ou statutaires 

Le premier « pilier » du régime belge des pensions est celui du régime des pensions légales ou statutaires. Ces pensions sont liées à la sécurité sociale ou au statut social des agents du secteur public. Ce régime a vocation à s’appliquer à tout un chacun lors du passage à la retraite. Il est principalement financé par l’impôt sur les revenus, les cotisations sociales et de manière plus générale, par une intervention des pouvoirs publics.

Le second « pilier » est constitué par l’employeur au profit de ses employés auquel il garantit une rente ou un capital lors du départ à la retraite.

Le troisième « pilier » regroupe l’ensemble des engagements pris individuellement par les épargnants pour se constituer une rente ou un capital à l’occasion de la retraite. Certains des produits des second et troisième « piliers » bénéficient d’un avantage fiscal.

La pension légale est calculée en fonction des années de carrière et des rémunérations (plafonnées) sur lesquelles des cotisations ont été versées. C’est un système basé sur la solidarité intergénérationnelle en ce sens que la charge de ces pensions repose sur la population active qui contribue au financement de la pension de ses ainés.

Méthode de calcul :

  1. La pension des salariés est calculée sur la base des trois principes suivants :
  • Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la pension s’établissent suivant une moyenne de celles perçues au cours de la carrière.
  • La pension légale est limitée à 60% du montant ainsi calculé lorsque le retraité est un isolé et à 75% lorsque celui-ci forme un ménage pour une carrière complète (45 ans).
  • Les rémunérations pour le calcul de la pension sont plafonnées.
  1. Les mêmes règles s’appliquent aux indépendants. Comme les cotisations sociales versées par ceux-ci à l’INASTI sont inférieures, leur pension est donc réduite.
  2. Les fonctionnaires statutaires touchent généralement une pension calculée sur la base des rémunérations de fin de carrière et limitée à 75% de son dernier salaire. Il n’existe pas de limitation de plafond individuel pour les fonctionnaires, mais un plafond global pour tout le secteur public.

Exemple chiffré

La retraite d’un salarié est calculée selon une formule complexe qui prend en compte différents facteurs tels que la moyenne des revenus plafonnés de la carrière et le nombre d’années d’activité plafonné à un pourcentage de 60% ou 75% de ce montant selon que le bénéficiaire est isolé ou forme un ménage.

La pension maximale au premier juin 2016 s’élevait à 2.870 EUR bruts mensuels pour un ménage et à 2.294 bruts mensuels pour une personne isolée.

Ces montants sont calculés sur la base d’une carrière complète ininterrompue et de montants plafonnés, pour chaque année de rémunération. Un tel cas de figure est improbable pour le lecteur puisqu’il est impossible d’obtenir une carrière complète lorsque l’on réalise de longues études universitaires.

La retraite des indépendants est encore moins favorable et suit un calcul similaire à celui précédemment exposé. Le montant maximum octroyé est de 17.525,37 EUR/ an pour un ménage et de 14.023,72 EUR/an pour un isolé, soit respectivement 1.460 EUR/mois et 1.168 EUR/mois). Notons qu’aujourd’hui des mesures ont été prises pour lisser l’écart entre les différents régimes.

Bien entendu, pour ceux qui n’atteignent pas ces montants, il existe des régimes garantissant un revenu mensuel minimum comme la GRAPA par exemple.

Les fonctionnaires quant à eux bénéficient d’un régime nettement plus favorable puisque leurs pensions sont calculées sur la base des rémunérations de leurs 10 dernières années (ou 5 dernières années pour ceux qui ont atteint l’âge de 50 ans au premier janvier 2012). Ces pensions sont limitées à 75% de cette moyenne et sont plafonnées à 6.283,85 EUR bruts par mois.

La lecture de ces quelques lignes aura permis au lecteur attentif de prendre conscience des faiblesses du régime des pensions de droit commun. En effet, les perspectives qui s’offrent aux médecins qui bien souvent commencent réellement leur activité au delà de 30 ans sont peu favorables.

Peu de praticiens disposent d’un statut de fonctionnaire qui est le seul à garantir une pension à peu près convenable à l’heure actuelle. Les autres devront recourir aux régimes complémentaires de pensions que constituent des seconds et troisièmes piliers pour se garantir des revenus suffisants.

Comment compléter ?

Il existe plusieurs moyens de compléter une retraite qui présentent chacun des avantages et des inconvénients. Beaucoup d’indépendants achètent de l’immobiliers ou se constituent un bas de laine au cours de leur carrière en pensant à l’avenir. Cette pratique présente plusieurs avantages : l’immobilier procure des revenus réguliers sûrs et l’épargne permet de disposer immédiatement des fonds en cas de coup dur.

Ces formes d’épargne ou d’investissement sont financées au moyen de revenus taxés du travail ou d’autres sources tel qu’un héritage par exemple et n’offrent aucun avantage sur le plan fiscal.

Les investissements immobiliers présentent également un coût important puisqu’ils nécessitent généralement un capital de base et un droit d’entrée représenté par les droits d’enregistrement et les frais qui s’élèvent de 12% à 15% selon les régions.

Les produits fiscalisés

Le législateur qui se préoccupe du bien-être des futurs retraités ou qui craint de devoir un jour compléter lui-même les faibles pensions qu’il leur verse, a mis en place des incitants fiscaux à l’épargne-pension.

L’épargne pension

L’épargne pension est une formule d’épargne à long terme ouverte à tous. Plusieurs types de produits sont proposés par les banques qui présentent un profil de risque différent. L’épargne pension profite d’un avantage fiscal qui est calculé chaque année.

En 2016, le montant maximum qui peut être versé dans le cadre de l’épargne pension est de 940 EUR dont 30%, soit 282 EUR sont déductibles fiscalement. L’épargne pension fait l’objet d’une taxe de 8% prélevée anticipativement et directement par la banque et d’une taxation si le capital est prélevé avant l’âge de 60 ans.

Bien qu’ouverte à tous, l’épargne pension n’est pas vraiment un produit miracle. Elle offre néanmoins l’occasion de se forger une discipline d’épargne et reste l’un des seuls produits fiscalement intéressants pour les employés qui veulent se constituer une épargne-pension sur une base volontaire

La pension libre complémentaire (PLCI)

Ce produit est réservé aux indépendants et prend la forme d’une PLCI ordinaire ou d’une PLCI sociale. La PLCI ordinaire est un produit exclusivement lié à l’épargne tandis que la PLCI sociale offre des garanties sociales supplémentaires qui correspondent à un minimum de 10% des primes versées, telles qu’une assurance « revenus garantis », une assurance hospitalisation, une intervention dans les frais de maternité, etc. La PLCI procure aussi généralement une assurance décès.

Ces deux produits présentent des avantages plus importants que ceux de l’épargne pension ordinaire en ce sens que le montant déductible est beaucoup plus important que celui de l’épargne pension ordinaire et que les primes sont intégralement déductibles jusqu’à un montant doublement plafonné en 2016 de 8,17% des revenus professionnels avec un maximum de 3.017,73 EUR pour la PLCI et 9.4% des revenus professionnels avec un maximum de 3.472,04 EUR pour la PLCI sociale.

La PLCI, qu’elle soit ordinaire ou sociale, peut être combinée avec une épargne-pension classique, une assurance-groupe ou un engagement de pension individuel, ce qui en fait le produit incontournable pour tout indépendant.

Lors de l’attribution du capital, celui-ci est amputé d’une taxe relativement légère qui est calculée selon une formule complexe qui dépend de plusieurs facteurs dont le plus déterminant demeure l’âge.

L’assurance groupe et l’engagement individuel de pension

Ces produits sont constitués par les employeurs pour le bénéfice de leurs employés (assurance groupe) ou pour le bénéfice du dirigeant d’entreprise par la société (engagement individuel de pension).

Ces produits constituent des primes déductibles pour la société ou l’employeur qui les verse, elles sont généralement limitées à 80% de la dernière rémunération annuelle brute du bénéficiaire. Les primes qui sont versées peuvent donc atteindre des montants considérables et générer d’importants capitaux lors du départ à la retraite.

Lors de l’attribution, l’EIP et l’assurance groupe font l’objet d’une taxation relativement faible puisqu’elle ne dépasse pas 20% et peut être réduite à 10% pour autant que le bénéficiaire ne prenne pas sa retraite avant l’âge de 65 ans.

Conclusion

Sauf l’hypothèse d’une retraite du secteur public, la perspective de vivre uniquement de la pension légale relève de l’utopie pour la plupart des lecteurs de ces lignes. Il est donc indispensable de se préparer dès le début de sa carrière. Plusieurs solutions s’offrent aux épargnants dont certaines bénéficient d’un avantage fiscal non négligeable.

Il n’est d’ailleurs jamais trop tard pour souscrire une assurance retraite, même si les avantages fiscaux seront réduits en cas de constitution tardive. Nous ne conseillerons donc jamais trop à tous les intéressés de consulter en temps utiles leur banquier, leur assureur ou autres pour se garantir un revenu complémentaire pour leur pension.

Jérôme HAVET

j.havet@avocat.be

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A propos jhavet

Avocat spécialisé en droit fiscal, droit des sociétés et droit commercial.
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