Étiquette : planification patrimoniale

Planifiez la gestion de vos biens

43589815071_ac2f45bf75_oLa vie n’est pas un long fleuve tranquille. Des circonstances dramatiques telles que maladies, accidents, vieillesse peuvent vous placer dans une situation où la gestion de vos biens devient difficile, voire impossible. Des préoccupations de même nature peuvent naître quand si un enfant ou un proche sombre lui-même dans un état d’incapacité, de vulnérabilité qui le rend particulièrement influençable ou prodigue et oblige à le protéger. Il existe plusieurs formes de mesures qui permettent de confier la gestion de votre patrimoine à un tiers.

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Quelle pension pour votre retraite?

httpswww-flickr-comphotosh-k-d5465719781inphotolist-9jzf4x-9ptxvt-otnxh6-joy95z-cuwfam-ccmi3l-e6qaj7-8qbrs2-bzuouq-6gcmb9-q3i7vc-c9dvyq-muahx6-7kj2ht-cqhemg-ag8p7b-dada76-ccmhcq-6ujbxv-6unpkq-9z8xye-dLe régime belge des pensions est fractionné en trois branches relativement complexes à appréhender. Très nombreux sont ceux qui seront surpris de découvrir qu’il ne leur procurera à la fin de leur carrière, qu’une pension très souvent insuffisante pour subvenir à leurs besoins.

A la vue des récentes modifications législatives, la retraite s’annonce comme un événement de plus en plus lointain. Le lecteur mettra donc ce délai supplémentaire à profit pour s’assurer que sa retraite sera suffisante.

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L’usufruit, la superficie et l’emphytéose : moyens de planification alternative avantageux ?

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1. Trois droits pour la réalisation d’un objectif : financer une acquisition immobilière.

Les constructions juridiques liées à des droits réels démembrés convergent généralement à la réalisation d’un objectif unique : l’attribution d’un bâtiment qui a été financé par une société à une personne physique sans indemnité ou moyennant une indemnité réduite.

Ces constructions sont très souvent combattues par le fisc qui les considère comme artificielles. Elles sont pour l’essentiel, à l’origine de l’adoption de l’article 344 du CIR qui permet à l’administration de remettre en cause les constructions qui respectent la loi fiscale, mais « en trahissent l’esprit ».

Bien équilibrées, ces constructions sont cependant toujours exploitables. Une évaluation précise des avantages recueillis par chacune des parties permet d’aboutir à l’absence de taxation dans le chef de la personne physique qui se voit attribuer au terme, le bâtiment en pleine propriété lors de l’extinction du droit.

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par Anders Noren.

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