Archives par mot-clef : avocat d’affaires

Les nouveautés fiscales en 2018

haque nouvelle année apporte son lot de nouveautés fiscales. Le millésime 2018 ne fait pas exception à la règle puisque le droit fiscal connaît une réforme majeure de l’impôt des sociétés et un lot de nombreuses autres nouveautés. Lire la suite

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Un nouveau coup de semonce à l’attention des fraudeurs

Le fisc belge passe à l’offensive contre les comptes à l’étranger Lire la suite

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La nouvelle procédure de régularisation fiscale

Une loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale (datée du 21 juillet 2016) a été publiée au moniteur belge de ce 29 juillet 2016. Cette loi institue, enfin, le système de DLU QUATER que les praticiens attendaient … Lire la suite

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L’administration peut-elle rejeter des frais professionnels qu’elle estime déraisonnables ?

L’administration fiscale s’oppose parfois à la déduction de certaines dépenses professionnelles en arguant non pas du fait qu’elles ne se rapportent pas à l’exercice de la profession, mais qu’elles ne sont pas raisonnables, qu’elles sont « inspirées par le désir ou … Lire la suite

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Investir dans des œuvres d’art, une bonne idée ?

Investir dans des œuvres d’art peut sembler être une idée farfelue aux yeux de certains, mais peut-être que l’idée de rénover et décorer vos locaux, de trouver une alternative aux taux d’épargne moroses ou de vous transformer en généreux mécène … Lire la suite

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Intervention du cabinet sur RTL-TVI dans le cadre de l’émission Coûte que coûte

Le cabinet suit de près les évolutions de la nouvelle économie du partage. Il interviendra dans l’émission coûte que coûte sur RTL-TVI ce mercredi 18 mai à 19h45. Le cabinet continue à suivre les enjeux liés à l’économie du partage et … Lire la suite

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Décision historique dans le monde de l’économie du partage

Un acteur de l’économie du partage, une jeune société belge a récemment annoncé l’obtention d’une décision anticipée ou « Ruling ». Il s’agit d’une première en Belgique, mais également dans le monde, dans l’économie collaborative qui est bousculée par l’insécurité juridique … Lire la suite

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La procédure en réorganisation judiciaire : procédure salvatrice ou antichambre de la faillite ?

La procédure en réorganisation judiciaire succède au concordat judiciaire depuis l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 qui l’a introduite dans l’arsenal législatif belge. Cette procédure est souvent largement décriée car elle est souvent mal utilisée et conduit bien trop souvent à … Lire la suite

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La procédure en réorganisation judiciaire à l’aube de la nouvelle loi du 27 mai 2013

Cliquez ici pour plus d’informations sur la procédure proprement dite : https://avocat-havet.com/2014/05/21/la-procedure-en-reorganisation-judiciaire-procedure-salvatrice-ou-antichambre-de-la-faillite/ La loi du 27 mai 2013 est entrée en vigueur ce premier août, apportant quelques modifications au régime de la procédure en réorganisation judiciaire, il est donc temps … Lire la suite

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