Les nouveautés fiscales en 2018

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Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés fiscales. Le millésime 2018 ne fait pas exception à la règle puisque le droit fiscal connaît une réforme majeure de l’impôt des sociétés et un lot de nombreuses autres nouveautés. Nous avons sélectionné quelques mesures phare qui sont susceptibles de vous affecter dès cette année et vous les décrivons dans les lignes qui suivent.

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Un nouveau coup de semonce à l’attention des fraudeurs

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Selon des déclarations parues dans la presse ce matin, l’administration fiscale a décidé de passer à l’offensive à l’encontre de celles et ceux qui disposent encore d’un compte à l’étranger non déclaré.

Depuis plusieurs années, l’échange automatique d’information entre les administrations fiscales est une réalité en Europe. Cet accord a été étendue à 42 pays en 2017 et sera étendu à 52 pays à partir de 2018. Concrètement, les banques étrangères de 93 pays dans le monde sont désormais obligées de communiquer l’identité des titulaires des comptes des non-résidents à l’administration fiscale belge chaque année.

Il n’est donc plus possible d’ouvrir un compte dans l’un de ces pays sans que l’administration fiscale belge n’en soit automatiquement avertie. Celles et ceux qui ont déjà un compte ouvert à l’étranger verront ces comptes dénoncés à l’administration fiscale belge.

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L’administration peut-elle rejeter des frais professionnels qu’elle estime déraisonnables ?

12057858493_2d2774bf21_oL’administration fiscale s’oppose parfois à la déduction de certaines dépenses professionnelles en arguant non pas du fait qu’elles ne se rapportent pas à l’exercice de la profession, mais qu’elles ne sont pas raisonnables, qu’elles sont « inspirées par le désir ou le souci d’afficher un certain standing, d’entretenir des relations sociales ou mondaines ».

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Investir dans des œuvres d’art, une bonne idée ?

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Investir dans des œuvres d’art peut sembler être une idée farfelue aux yeux de certains, mais peut-être que l’idée de rénover et décorer vos locaux, de trouver une alternative aux taux d’épargne moroses ou de vous transformer en généreux mécène feront changer d’avis les plus réticents.

La fiscalité qui s’attache aux œuvres d’art n’est pas très favorable et mérite un sérieux avertissement avant de se lancer dans vos premières acquisitions.

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Intervention du cabinet sur RTL-TVI dans le cadre de l’émission Coûte que coûte

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Le cabinet suit de près les évolutions de la nouvelle économie du partage. Il interviendra dans l’émission coûte que coûte sur RTL-TVI ce mercredi 18 mai à 19h45.

Le cabinet continue à suivre les enjeux liés à l’économie du partage et les inévitables évolutions de la législation qui devraient intervenir dans les prochains mois.

Revoir l’émission : ici

et l’intervention : ici

Décision historique dans le monde de l’économie du partage

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Un acteur de l’économie du partage, une jeune société belge a récemment annoncé l’obtention d’une décision anticipée ou « Ruling ».

Il s’agit d’une première en Belgique, mais également dans le monde, dans l’économie collaborative qui est bousculée par l’insécurité juridique et fiscale. Ses utilisateurs se trouvent la plupart du temps dans une zone juridique incertaine, voire dans l’illégalité.

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La procédure en réorganisation judiciaire : procédure salvatrice ou antichambre de la faillite ?

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La procédure en réorganisation judiciaire succède au concordat judiciaire depuis l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 qui l’a introduite dans l’arsenal législatif belge. Cette procédure est souvent largement décriée car elle est souvent mal utilisée et conduit bien trop souvent à la faillite.

A contrario si elle est bien utilisée, elle présente le mérite d’offrir un peu de répit aux entreprises en difficultés qui souhaitent réorganiser leurs activités et de redémarrer sainement après un passage à vide.

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La procédure en réorganisation judiciaire à l’aube de la nouvelle loi du 27 mai 2013

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Cliquez ici pour plus d’informations sur la procédure proprement dite : https://avocat-havet.com/2014/05/21/la-procedure-en-reorganisation-judiciaire-procedure-salvatrice-ou-antichambre-de-la-faillite/

La loi du 27 mai 2013 est entrée en vigueur ce premier août, apportant quelques modifications au régime de la procédure en réorganisation judiciaire, il est donc temps de faire le tour des principales modifications apportées à la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises.

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