Quels sont les frais de voyage et de séminaires à l’étranger qui sont déductibles fiscalement ?

5550389306_a5a4f524da_oLes vacances terminées, il est temps de se remettre au travail et de s’attaquer à nouveaux aux petits et grands problèmes dont est fait le quotidien. Un de ces problèmes, et pas le moindre, est de savoir comment déduire les frais de voyages à l’étranger dans la déclaration fiscale. Il convient dans ce contexte de rappeler tant d’abord que les entreprises et les personnes physiques ont le droit d’organiser des voyages à l’étranger en faveur des membres de leur personnel, de leurs clients ou de leurs dirigeants.

L’organisation de tels voyages ou séminaires, dans des pays lointains ou dans des lieux insolites a donné naissance à une importante littérature sur le sujet. En effet, l’administration s’intéresse avec beaucoup d’attention à celles et ceux qui décident d’inscrire dans leur comptabilité les frais de séminaires ou de voyages à l’étranger.

La question n’est pas récente, déjà en 2002, l’administration avait publié une circulaire concernant les « dépenses pour assister à des séminaires dans des lieux de villégiature exclusifs et idylliques (sic) » et posé en principe que ces dépenses doivent faire l’objet d’un examen méticuleux de la part des fonctionnaires du fisc.

En 2014, l’administration réactualisait cette thématique et inscrivait le contrôle de ces dépenses parmi ses priorités.

Position administrative

Dans la circulaire de 2002, l’administration précise que les voyages ne sont par principe pas déductibles « s’ils n’ont pas été faits en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables ou ils dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels » (sur cette dernière notion, nous renvoyons le lecteur à notre précédent article sur le sujet).

Ces deux critères ne font d’ailleurs que reproduire les dispositions de l’article 49 du Code des impôts sur les revenus qui définissent les conditions de la déduction des dépenses professionnelles.

La circulaire précise encore que certains frais doivent automatiquement être rejetés par l’administration fiscale. Il s’agit notamment de :

  • tous les frais relatifs au voyage et au séjour (y compris les frais d’hôtel et de restaurant) du conjoint du contribuable ;
  • tous les frais se rapportant aux divertissements, au tourisme et à la gastronomie qui sont combinés avec les activités de formation ;
  • tous les frais de voyage, de séjour, d’hôtel et de restaurant excessifs du contribuable.

Elle postule enfin que tous ces frais, si le contribuable les estime déductibles, ne peuvent être déduits qu’à concurrence de 50% de leur montant (contre 100% ou 69% normalement).

Jurisprudence

La jurisprudence ne partage pas toujours cet avis. Les exemples foisonnent.

Dans une affaire soumise à la Cour d’appel de Liège, un médecin avait participé́ à un séminaire médical dans une station de ski accompagné de deux amis qui n’étaient pas inscrits à ce séminaire. L’administration a admis que les frais du médecin présentaient, pour partie, un caractère déductible, car le séminaire entrait dans le prolongement de sa spécialisation professionnelle. Elle a donc entériné la déduction de la moitié des frais du médecin, mais rejeté tous les frais de séjour des deux accompagnants (y compris les frais de voyage).

La Cour d’appel de liège a donné raison à l’administration fiscale pour ce qui est des frais de voyage et de séminaire du médecin. Le juge reconnu en effet que « le fait que le séminaire soit combiné à des vacances de ski ne supprime pas le lien direct qui existe entre les activités professionnelles et la formation suivie du contribuable ni la réalité des frais exposés pour se rendre vers le lieu du congrès et pour y participer ». Le séminaire était reconnu par l’INAMI et entrait dans le cadre de sa formation permanente.

La Cour a par ailleurs constaté que les frais liés au voyage dans une seule voiture ne varient pas selon que le contribuable ait voyagé seul ou accompagné et accepta partant, la déduction intégrale des frais de voyage. En revanche, elle a rejeté purement et simplement les frais liés à l’hébergement des amis du médecin.

La Cour d’appel d’Anvers a été moins clémente à l’égard d’un kinésithérapeute qui déduisait les frais d’un séjour à Crans Montana. La Cour a validé le rejet décidé par le fisc parce que la réalité des frais du prétendu congrès n’était pas démontrée par le kinésithérapeute. Les hôtels n’étaient pas équipés de salles de congrès et les prétendus orateurs étaient tous de la région de Turnhout où le kinésithérapeute résidait, ce qui a renforcé la conviction de la Cour que le séjour était suspect.

Le Tribunal de première instance de Mons, s’est quant à lui prononcé sur le cas d’un médecin de famille qui avait décidé de déduire les frais qu’il avait exposés dans le cadre de sa participation à cinq séminaires organisés dans des lieux de villégiature à l’étranger.

Le Tribunal a accepté le caractère professionnel sur la base « des programmes des séminaires et des syllabus déposés » par le médecin en constatant que le fait que les séminaires se soient tenus « dans un lieu de villégiature attractif ne supprime pas le lien direct existant entre la formation suivie et les activités professionnelles de l’intéressé ».

Dans cette affaire, le Tribunal a donc admis donc le principe de la déductibilité des frais professionnels qui s’attachent à ces séjours, mais refuse la déduction intégrale de ceux-ci qu’il a limité à 50% de leur montant, parce que les séminaires n’occupaient que quelques heures par jour et que le reste du temps était consacré à des activités de loisirs ou culturelles. Le Tribunal a aussi constaté que « les voyages présentaient un caractère évident d’agrément, sans lien direct avec l’activité professionnelle du médecin, qui était accompagné de son épouse ».

Conclusions

Les critères fixés par l’administration sont probablement trop stricts par rapport à une application raisonnable des règles définies le Code des impôts sur les revenus. En effet, il n’existe aucune justification raisonnable qui permette de limiter les frais qui sont supportés à l’étranger à 50%. Le dépassement de cette limite obligera cependant le contribuable à se justifier vigoureusement à l’égard de l’administration.

Les personnes qui souhaitent déduire les frais de leurs voyages à l’étranger seront particulièrement attentives à se réserver des preuves concrètes de leur participation aux séminaires et autres congrès pour en obtenir la déduction, parce que l’administration fiscale ne manquera pas de leur réclamer ces preuves en cas de contrôle.

Enfin, le lecteur aura également compris que les frais occasionnés par un accompagnant (époux, ami ou autre) ne rencontreront pas aisément l’accord de l’administration fiscale qui rejettera certainement ces dépenses et renforcera sa conviction que le séjour présente, à tout le moins partiellement, une dimension d’agrément.

Le contribuable prudent prendra donc soin de bien ventiler les frais qu’il a supportés pour la participation au séminaire ou au congrès dont le voyage était l’objet d’une part et les dépenses qui y sont étrangères et ne sont donc pas déductibles, d’autre part. A défaut, l’administration rejettera les dépenses professionnelles et/ou taxera le bénéficiaire au titre d’un avantage de toute nature.

Le prochain article s’intéressera aux séminaires offerts par les sociétés pharmaceutiques aux médecins et, de manière plus générale, aux séjours offerts par des sponsors à leurs invités.

Jérôme HAVET

j.havet@avocat.be

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A propos jhavet

Avocat spécialisé en droit fiscal, droit des sociétés et droit commercial.
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