Étiquette : droit fiscal

Résidence secondaire acquise par une société : gare à l’impôt

résidence secondaire
Posséder une résidence secondaire via une société n’est pas sans entraîner des conséquence fiscale

La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 septembre 2018, confirme une fois de plus que les frais d’acquisition et d’entretien d’une résidence secondaire par une société ne sont pas déductibles à l’impôt des sociétés. Nous analyserons les conséquences de cet arrêt dans les lignes qui suivent tenterons de procurer quelques pistes de solution aux personnes qui contrôlent des sociétés propriétaires de biens immobiliers pour leur éviter des embûches fiscales.

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L’achat de biens immobiliers au moyen de votre pension complémentaire

fiscalité de la pension complémentaire Cabinet d'avocats HAVET
Votre pension complémentaire est plus qu’un bas de laine, pensez-y!

Nous avons déjà insisté à maintes reprises sur la nécessité de se constituer une pension complémentaire pour pallier les faiblesses de la pension légale qui sera versée par l’Etat lorsque nous atteindrons l’âge légal de la retraite. Joignant l’utile à l’agréable, certains de ces produits de pension du second pilier permettent également d’investir dans des biens immobiliers ce qui permet de jouir plus rapidement du capital qui a été constitué en vue de la retraite. Explications.

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Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physique

CPTI : pension complémentaire pour indépendant - Cabinet d'avocats HAVET
La CPTI est une nouveauté pour les indépendants qui exercent en personne physique

Nous avons déjà insisté à maintes reprises sur la nécessité de se constituer une pension complémentaire. Les employés et les dirigeants d’entreprises connaissent deux formes de pensions complémentaires qui sont inaccessibles pour les indépendants exerçant leur activité en personne physique. Le gouvernement entend toutefois mettre en place l’équivalent de l’assurance-groupe et de l’engagement individuel de pension pour les indépendants exerçant en personne physique. Explications.

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La Flandre adapte la fiscalité des successions

fiscalité successorale | Cabinet d'avocats HAVET
fiscalité successorale | Cabinet d'avocats HAVET
La Flandre adapte la fiscalité des successions

Le droit des successions a connu un bouleversement sans précédent puisqu’une profonde réforme en a modifié les aspects civils l’année dernière. Cette réforme dont nous avons déjà parlé et dont nous reparlerons prochainement devrait entrer en vigueur en septembre 2018 et entraîner de nouvelles modifications fiscales. La Flandre comme d’habitude a déjà modifié sa législation fiscale, mais Bruxelles et la Wallonie devraient lui embrayer le pas prochainement. Explications.

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Les nouveautés fiscales en 2018

impôt des sociétés | Jérôme HAVET
Une réforme majeure de l’impôt des sociétés est en préparation

Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés fiscales. Le millésime 2018 ne fait pas exception à la règle puisque le droit fiscal connaît une réforme majeure de l’impôt des sociétés et un lot de nombreuses autres nouveautés. Nous avons sélectionné quelques mesures phare qui sont susceptibles de vous affecter dès cette année et vous les décrivons dans les lignes qui suivent.

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Un nouveau coup de semonce pour les comptes non-déclarés à l’étranger

Cabinet d'avocats HAVET
Ne pas déclarer un compte à l’étranger peut vous coûter cher !

Selon des déclarations parues dans la presse ce matin, l’administration fiscale a décidé de passer à l’offensive à l’encontre de celles et ceux qui disposent encore de comptes non-déclarés à l’étranger.

Depuis plusieurs années, l’échange automatique d’information entre les administrations fiscales est une réalité en Europe. Cet accord a été étendue à 42 pays en 2017 et sera étendu à 52 pays à partir de 2018. Concrètement, les banques étrangères de 93 pays dans le monde sont désormais obligées de communiquer l’identité des titulaires des comptes des non-résidents à l’administration fiscale belge chaque année.

Il n’est donc plus possible d’ouvrir un compte dans l’un de ces pays sans que l’administration fiscale belge n’en soit automatiquement avertie. Celles et ceux qui ont déjà un compte ouvert à l’étranger verront ces comptes dénoncés à l’administration fiscale belge.

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Est-il toujours intéressant de passer en société?

Coins

Est-il encore intéressant de passer en société ?

Le choix d’exercer son activité en tant qu’indépendant en personne physique ou au sein d’une société traverse tôt ou tard l’esprit de chaque praticien. Le droit belge offre la possibilité de choisir entre deux méthodes classiques de rémunération dont les conséquences fiscales diffèrent.

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Quelques conseils pour un achat immobilier

Achat immobilier | Cabinet d'avocats HAVET
Un achat immobilier peut parfois relever du parcours du combattant

Ces dernières années, le prix de l’immobilier n’a fait que grimper de manière dramatique de sorte qu’il est devenu difficile encore de construire des immeubles neufs, spécialement à Bruxelles. Les droits d’enregistrement dont le taux est l’un des plus élevés en Europe, ne facilitent pas non plus l’achat immobilier.

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