La fiscalité de la parentalité à la loupe

La fiscalité tient compte de la parentalité lors de l’établissement de l’impôt, puisqu’elle ouvre le droit de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Outre la majoration de la quotité exemptée bien connue de tous, la parentalité permet aussi d’obtenir diverses autres réductions d’impôts dont nous allons tenter de tracer les contours.

Impôt sur les revenus

Le régime de la fiscalité de la parentalité touche avant toute chose l’impôt sur les revenus. Il permet de majorer la quotité exemptée d’impôt en application des articles 132 et 134 du CIR. Nous avons déjà eu plusieurs fois l’occasion d’expliquer que l’impôt est progressif par tranche, c’est-à-dire qu’il croît en fonction de la hauteur des revenus de son bénéficiaire, mais nous avons la faiblesse de penser qu’il n’est malgré tout pas inutile de reproduire ci-dessous un tableau des taux applicables en Belgique :

Taux d’impositionRevenus 2019
25 %0 EUR – 13.250 EUR
40 %13.250 EUR – 23.390 EUR
45 %23.390 EUR – 40.840 EUR
50 %Au-delà de 40.840 EUR

Bien que ce tableau indique qu’un impôt est dû dès le premier euro de revenu en poche, le contribuable n’est pas taxé sur la première tranche de 8.860 EUR, ce qui implique que la première tranche d’impôt à 25% est amputée à concurrence de cette exonération qui est majorée lorsque des enfants sont à votre charge.

En effet, la Belgique, désireuse d’encourager les naissances au sein de la population, octroie une majoration de cette exonération, qui est d’autant plus importante que le nombre d’enfants à charge est élevé, comme le relève le tableau reproduit ci-dessous :

Montant indexé aux revenus 2019
1 enfant à charge1.610 EUR
2 enfants à charge4.150 EUR
3 enfants à charge9.290 EUR
4 enfants à charge15.030 EUR
Enfants supplémentaires à charge5.740 EUR

Cette quotité exemptée est majorée dans plusieurs cas : lorsque le ou les enfants à votre charge ont moins de 3 ans (600 EUR) ; lorsqu’isolé, vous assumez la charge d’un enfant (1.610 EUR) ou encore lorsque l’enfant est atteint d’un handicap (il compte alors pour deux).

Le bénéfice de l’avantage fiscal qui découle de ce régime est soumis à plusieurs conditions : l’enfant doit faire partie du ménage du contribuable et être à sa charge, quel que soit son âge. Si classiquement la notion d’appartenance au ménage implique d’habiter ensemble, sous le même toit, elle peut aussi être interprétée dans un sens plus large, notamment dans les cas où l’enfant doit résider dans un logement extérieur pour des raisons scolaires ou médicales. La notion de charge, implique quant à elle que l’enfant ne bénéficie pas de ressources nettes supérieures à 3.380 EUR (en 2019, ce montant est plus élevé pour les enfants de parents isolés et pour les enfants atteints d’un handicap).   

Il convient enfin de souligner qu’il n’est pas possible de conserver l’avantage si la rémunération de l’enfant constitue une charge professionnelle pour ses parents.  Les parents qui souhaitent donc engager leurs enfants comme jobistes seront particulièrement attentifs puisque cela peut leur faire perdre l’avantage fiscal.

Celui des deux parents mariés ou cohabitants légaux qui peut bénéficier de l’exonération est celui qui bénéficie des revenus les plus élevés ou celui dont le revenu est le plus bas, mais chez qui l’impôt dû à l’Etat se solde de manière plus avantageuse pour son conjoint (dans le cas où l’un des conjoints bénéficie de revenus plus élevés, mais non imposables en Belgique par exemple). Chez les personnes cohabitantes de fait, c’est à celui qui est désigné « chef du ménage » que revient l’avantage, les parents pourront alors choisir qui en bénéficie.

Cette règle souffre une exception pour les parents qui vivent séparément, ne forment plus un ménage et hébergent leurs enfants de manière égalitaire (régime de coparentalité) en application d’une décision judiciaire ou d’une convention enregistrée ou homologuée. Ces personnes peuvent bénéficier de la division de l’avantage fiscal entre eux moyennant le respect de plusieurs conditions.

L’impôt sur les revenus tient également compte des dépenses faites pour la garde de vos enfants à votre charge qui ont moins de 12 ans (ou 18 ans en cas de handicap). Ces dépenses visent les frais de crèche, les écoles des devoirs, les frais d’un internat, les frais de gardes organisées pendant les vacances scolaires, mais ne s’appliquent pas aux frais scolaires proprement dits tels que les classes de neige, les leçons particulières, etc.

Ces dépenses peuvent être déclarées au code 1384 de la déclaration fiscale et donnent droit à un avantage fiscal qui s’élève à 45% d’un montant plafonné de 11,20 EUR par jour. Notez que le nouveau gouvernement « Vivaldi » a inscrit dans son programme sans trop de détails qu’il avait l’intention de relever cet avantage fiscal prochainement.

Rentes alimentaires

Une rente alimentaire déductible peut être versée à un proche ou à un ex conjoint à la suite d’une décision de Justice ou d’un accord. Le bénéficiaire ne doit pas faire partie du ménage de celui qui la verse et le montant total de la rente peut être mentionné dans la déclaration fiscale du débiteur de la rente dont 80% du montant sera ensuite déduit de ses revenus.

Pour la loi fiscale, le bénéficiaire de la rente n’est pas le parent, mais bien l’enfant qui est tenu d’introduire une déclaration fiscale annuelle et est taxé à concurrence de 80% du montant reçu. Les parents d’enfants mineurs se trouvant dans cette situation doivent donc garder cette formalité à l’esprit. Etant donné que tous les contribuables bénéficient d’une exonération d’impôt sur la première tranche de 8.860 EUR, ces rentes sont rarement imposées.

Notez que ces revenus ont une incidence sur les deux régimes précédemment exposés, puisqu’il n’est pas possible de combiner le régime de la coparentalité avec celui de la déduction de rentes alimentaires et que les revenus de l’enfants seront également pris en charge pour déterminer s’il est fiscalement à charge de la personne qui l’héberge.

Précompte immobilier

Le précompte immobilier de l’habitation qui est utilisée pour l’hébergement d’un ménage qui comprend au moins deux enfants ou un seul enfant handicapé, peut être réduit. La réduction s’élève à 125 EUR par enfant (doublé pour les enfants atteints de handicap) et bénéficie tant aux propriétaires qu’aux locataires. Si vous êtes locataire, cette réduction bénéficiera à votre propriétaire, puisqu’il est le redevable du précompte immobilier vis-à-vis de l’administration fiscale, à charge pour lui de vous rétrocéder l’avantage ensuite en vous remboursant ou en réduisant le loyer.

Conclusion

Nous n’avons évidemment pas pu analyser dans le détail toute la législation applicable à la matière de la fiscalité de la parentalité, mais il est indéniable que les bénéfices fiscaux et non fiscaux sont nombreux et témoignent de la politique nataliste de notre pays : allocations familiales, primes de naissance, octroi de titres-services, possibilité de déduire les frais d’adoption, etc. Nous espérons que ces lignes ont constitué autant de piqures de rappel qui vous feront prendre conscience que de nombreux avantages – mais aussi quelques pièges – s’offrent aux parents et qu’il serait dommage de s’en priver.

Jérôme HAVET, avocat spécialiste en droit fiscal, j.havet@avocat.be

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Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

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