Archives par mot-clef : régularisation fiscale

Un nouveau coup de semonce à l’attention des fraudeurs

Le fisc belge passe à l’offensive contre les comptes à l’étranger Lire la suite

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Quand l’ISI tente de tuer une mouche avec un canon dans l’Echo du jeudi 3 novembre 2016

Article co-écrit avec Sébastien Wolff, assistant et doctorant à l’UCL à lire en intégralité sur le site internet de l’Echo.

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La nouvelle régularisation fiscale débute aujourd’hui

Il a été publié dans le moniteur belge de ce vendredi 29 juillet, une loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale (datée du 21 juillet 2016). Cette loi institue enfin le système de DLU QUATER … Lire la suite

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La nouvelle procédure de régularisation fiscale : DLU quater (suite et fin?)

  Le gouvernement a pris la décision de prolonger la procédure de régularisation fiscale (DLU) une fois encore. Cette procédure dont on disait qu’elle serait temporaire et ne serait pas renouvelée, mais l’a été à plusieurs reprises toutefois, devient cette fois … Lire la suite

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80 pays s’allient contre le secret bancaire

La Belgique s’est associée il y a quelques jours à 80 autres pays dans le monde en vue de ce que l’on peut appeler purement et simplement, la fin du secret bancaire. Cet accord qui a été signé à Berlin … Lire la suite

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Peut-on encore régulariser ?

  Tout le monde le sait maintenant, la régularisation fiscale telle que nous la connaissions est définitivement terminée. Il n’est plus possible de s’adresser au « point de contact » installé rue de la Loi pour procéder à la régularisation des avoirs … Lire la suite

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Déclarations fiscale 2014 : quelques nouveautés pour les revenus mobiliers

La mouture 2014 de la déclaration fiscale annuelle connaît comme chaque année, son lot de nouveautés. En voici les modifications les plus significatives qui concernent la déclaration des revenus mobiliers. Les revenus mobiliers (cadre VII) : Voilà qui devrait intéresser … Lire la suite

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La fin du secret bancaire en Europe ?

Le secret bancaire a été largement malmené ces derniers jours par les nombreuses annonces et révélations qui sont apparues dans la presse. La Suisse a déclaré qu’elle allait signer un accord d’échange d’informations avec la Belgique. En effet, celle-ci figurait … Lire la suite

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Le secret bancaire et l’échange international d’informations

Qu’en est-il du secret bancaire dans un contexte international ? Nombre de belges ont introduit une procédure de régularisation fiscale auprès de l’administration belge ces dernières années par crainte de voire leurs comptes étrangers non-déclarés, découverts par le fisc dans le … Lire la suite

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DLU TER : l’histoire continue…

DLU quater? ici :  Repentez-vous tant qu’il en est encore temps ! Lundi 15 juillet entre en vigueur la Loi ayant modifié le régime de régularisation fiscale que nous connaissions jusqu’à présent. Cette nouvelle loi signe-t-elle l’arrêt de mort de la … Lire la suite

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