La fin du papier en matière fiscale

Le législateur désire manifestement abandonner le papier et faire transiter les échanges avec l’administration fiscale par la voie d’une plateforme électronique « myebox ». Il a pour ce faire adopté une loi du 26 janvier 2021 par laquelle il instaure le principe de la communication électronique, la communication papier devenant l’exception. Nous vous dressons un bref aperçu de cette législation qui devrait bouleverser les rapports avec le fisc.

Lire la suite →

10 août 2021 0

Quand peut-on déduire une prime de « backservice » ?

Nous insistons régulièrement sur la nécessité de se constituer une pension complémentaire puisque les pensions légales sont insuffisantes pour s’assurer une retraite confortable. Les indépendants disposent de plusieurs options pour se constituer cette pension complémentaire : ils peuvent avoir recours à la PLCI, à l’EIP, à l’épargne-pension et à bien d’autres solutions qui procurent des avantages fiscaux plus ou moins intéressants. Dans le cadre de ces produits d’assurance, ils peuvent également verser une prime pour le passé, le « backservice ». Explications.

Lire la suite « Quand peut-on déduire une prime de « backservice » ? » →

18 avril 2019 0

Des droits d’auteur pour compléter votre rémunération ?

Cabinet HAVET fiscalité des droits d'auteur — Prévoir une rémunération liée à des droits d’auteur permet de réduire la facture fiscale

La fiscalité du travail en Belgique est l’une des plus lourdes au monde, mais elle comporte de nombreuses exceptions et de nombreux régimes de faveur. Le régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur est l’un de ceux-ci. Il est même particulièrement à la mode depuis quelques années puisque le montant des droits d’auteur déclarés ne cesse de progresser chaque année dans les statistiques publiées par l’administration. Ce régime de niche qui procure un avantage fiscal exceptionnel a un champ d’application relativement étendu et il est possible que vous puissiez également vous en prévaloir. Nous analyserons avec vous dans les lignes qui suivent les conditions à réunir pour en bénéficier.

Lire la suite « Des droits d’auteur pour compléter votre rémunération ? » →

10 avril 2019 0

La fiscalité des véhicules en question

fiscalité automobile Cabinet d'avocats HAVET — L’achat d’une nouvelle voiture n’est pas sans conséquence fiscale

L’achat d’un véhicule constitue le poste de frais professionnels le plus coûteux pour nombre d’indépendants qui se posent donc à ce sujet très logiquement des questions quant au type de véhicules d’abord et des conséquences fiscales de leur choix ensuite. Voici quelques éléments de réponse à ces très légitimes questions sur la fiscalité des véhicules.

Lire la suite « La fiscalité des véhicules en question » →

18 décembre 2018 0

Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physique

CPTI : pension complémentaire pour indépendant - Cabinet d'avocats HAVET — La CPTI est une nouveauté pour les indépendants qui exercent en personne physique

Nous avons déjà insisté à maintes reprises sur la nécessité de se constituer une pension complémentaire. Les employés et les dirigeants d’entreprises connaissent deux formes de pensions complémentaires qui sont inaccessibles pour les indépendants exerçant leur activité en personne physique. Le gouvernement entend toutefois mettre en place l’équivalent de l’assurance-groupe et de l’engagement individuel de pension pour les indépendants exerçant en personne physique. Explications.

Lire la suite « Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physique » →

27 novembre 2018 0

Bonne nouvelle pour ceux qui occupent un bien immobilier qui appartient à leur société

Depuis de nombreuses années, les contribuables « dirigeants d’entreprise » qui occupaient à titre privé un bien appartenant à leur société, étaient taxés sur la base d’un avantage de toute nature dont le montant avait été considérablement augmenté à la suite des modifications apportées en 2012 à la formule prévue par l’ AR/CIR (arrêté royal d’exécution du code des impôts sur les revenus. Deux arrêts des Cours d’appel de Gand et d’Anvers viennent cependant d’alléger considérablement la charge de ces occupants soumis à l’ATN logement.

Lire la suite « Bonne nouvelle pour ceux qui occupent un bien immobilier qui appartient à leur société » →

24 octobre 2018 0

Quelle fiscalité pour la cryptomonnaie?

Le bitcoin est une monnaie électronique, ou cryptomonnaie, qui a fait énormément parler d’elle ces derniers mois et qui a enrichi un nombre de personnes, parmi lesquelles quelques Belges.

Lire la suite « Quelle fiscalité pour la cryptomonnaie? » →

19 avril 2018 0

Le gouvernement tend un piège aux épargnants

Epargne pension | Cabinet d'avocats HAVET — L’épargne pension est très populaire en Belgique, mais peut réserver quelques surprises!

L’épargne pension est un produit très populaire en Belgique. Cette forme de placement permet aux contribuables de constituer un capital qui leur sera versé à l’âge de la retraite moyennant une fiscalisation avantageuse. Le législateur a récemment modifié les règles applicables à ce régime.

Lire la suite « Le gouvernement tend un piège aux épargnants » →

27 décembre 2017 0

Investir dans des œuvres d’art, une bonne idée ?

Investir dans des œuvres d’art peut sembler être une idée farfelue aux yeux de certains, mais peut-être que l’idée de rénover et décorer vos locaux, de trouver une alternative aux taux d’épargne moroses ou de vous transformer en généreux mécène feront changer d’avis les plus réticents.

La fiscalité qui s’attache aux œuvres d’art n’est pas très favorable et mérite un sérieux avertissement avant de se lancer dans vos premières acquisitions.

Lire la suite « Investir dans des œuvres d’art, une bonne idée ? » →

27 juillet 2016 0