Comment seront taxées les aides COVID ?

Nombreux sont ceux qui ont bénéficié de primes et d’aides durant la crise de la COVID-19 qui a durement touché notre économie. Plusieurs circulaires ont été publiées l’année dernière pour répondre à la question de savoir comment ces mesures d’aides seront taxées. Nous en traçons le bref contour en quelques lignes.

La circulaire 2020/C/130 relative à l’exonération des indemnités des régions, communautés, provinces ou communes, suite au COVID-19 apporte la réponse que se posent les entreprises et les particuliers qui ont bénéficié de primes des Régions, Communautés, Provinces et communes du Royaume entre le 15 mars et le 31 décembre 2020. La circulaire précise que l’exonération, c’est-à-dire l’absence de taxation de ces primes, bénéficie tant à l’impôt des sociétés qu’à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des non-résidents.

La circulaire précise que l’exonération vise tant les professionnels, que les particuliers et donne une série d’exemple de primes qui sont exonérées :   

  • les primes flamandes de 4.000, 2.000 et 160 euros, la prime bruxelloise de 4.000 euros et les primes wallonnes de 5.000 et 2.500 euros aux entreprises en compensation de la perte de revenus suite à leur fermeture ;
  • l’indemnité forfaitaire de 202,68 euros de la Région flamande couvrant les frais d’électricité, de chauffage et d’eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du Coronavirus ;
  • les indemnités attribuées dans le cadre des mesures des Communautés flamande, française et germanophone aux organisateurs dans l’accueil des enfants et aux accueillants d’enfants en compensation pour les jours d’absence des enfants.

Le champ d’application de cette exonération est donc relativement large puisqu’elle vise tant les primes destinées à aider l’activité économique, que celles qui ont été offertes aux ménages durant la crise de la COVID.

Deux autres circulaires 2020/C/114 et 2020/V/94 scellent le sort des sommes versées dans le cadre du « droit passerelle de crise », dont ont pu bénéficier les indépendant qui ont du interrompre partiellement ou totalement leur activité et du « droit passerelle de reprise » dont ont pu bénéficier les indépendants entre le mois de juin et de décembre de l’année dernière pour relancer leur activité à la suite d’une fermeture.

Les indemnités versées dans le cadre du « droit passerelle de crise » sont imposables distinctement, au taux de 16,5% pour les indépendants qui exercent une activité générant des bénéfices (les activités commerciales) ou des profits (les activités des professions libérales).

Ces indemnités versées à des salariés ou à des dirigeants d’entreprises, sont imposées globalement comme des « revenus de remplacement », soit aux taux progressifs ordinaires et ne font donc pas partie de la base de calcul des cotisations. En d’autres termes ces indemnités sont taxables normalement, mais il ne faut pas payer de cotisations sociales sur celles-ci.

Enfin, les indépendants qui ont bénéficié du « droit passerelle de reprise » sous quelque forme que ce soit (indépendants, salariés, dirigeants), seront taxés au taux progressif habituel comme s’il s’agissait de revenus de remplacement et donc.

Nombreux sont ceux qui se sont trouvés à l’arrêt lors de la crise et qui ont pu bénéficier des aides de l’Etat. Il faut toutefois garder présent à l’esprit que si ces aides ont parfois aidé à surmonter la crise, certaines d’entre-elles devront fait l’objet d’une déclaration en juin et affecteront la note d’impôt qui sera réclamée à la fin de l’année.

Jérôme HAVET, avocat spécialiste en droit fiscal, j.havet@avocat.be

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