Comment transmettre l’entreprise familiale sans souci?

Le second volet de notre mini-série consacrée à la transmission de l’entreprise familiale se penche quelques « incidents » qui peuvent intervenir lors de la planification de votre succession. Que faire face à un remariage ? Comment conserver le pouvoir de décision au sein de l’entreprise tout en permettant progressivement à la nouvelle génération de prendre la main ? Que faire pour préserver l’égalité dans l’hypothèse où l’un des enfants choisit une carrière différente de celle de sa sœur ou de son frère qui est investi dans la société familiale ? Quid si l’un des enfants est atteint d’un handicap ? Chaque situation entraîne son lot d’interrogations et, parfois, de frustrations et de ressentis. Nous en analysons quelques-unes et tentons d’y apporter quelques éléments de réponse.

Le remariage

Daniel est le dirigeant d’une pharmacie et a deux enfants issus d’une première union qui sont également pharmaciens au sein de l’établissement familial. Après son divorce, il rencontre Anne avec qui il souhaite se remarier. S’il ne prend aucune disposition, Anne pourra prétendre à certains droits sur la pharmacie au décès de Daniel, puisqu’elle bénéficiera de l’usufruit qui profite au conjoint survivant sur l’ensemble de la succession. Anne n’en a cependant pas besoin parce qu’elle dispose d’un patrimoine suffisant et Pierre ne souhaite pas que sa nouvelle femme puisse bénéficier d’un droit de regard sur cette activité qu’il destine exclusivement à ses deux enfants de son premier lit.

La clause « Valkeniers » permet de répondre à cette préoccupation et découle d’une modification relativement récente du droit des successions de notre Code civil en septembre 2018. En effet, il n’était jadis pas autorisé de conclure des « pactes successoraux », en raison du fait que le législateur considérait qu’un accord conclu du vivant du futur défunt à propos de sa succession était contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Les époux peuvent désormais inclure dans leur contrat de mariage une clause qui limite la part réservataire de l’autre, et dans notre cas, ne pas y inclure les droits sur la pharmacie pour le conjoint survivant. Comme cet accord peut intervenir sans condition de réciprocité, Anne, qui dans notre exemple dispose d’un patrimoine important, peut décider de laisser à Daniel l’usufruit sur la totalité de ses biens, alors que Daniel ne lui laissera aucun droit sur sa pharmacie. La seule exception porte sur l’immeuble familial à propos duquel le conjoint survivant dispose toujours de l’usufruit.

La prise d’intérêt des enfants au sein de l’entreprise

Jean-Pierre tente d’organiser la transmission de l’entreprise familiale, son centre médical, à ses deux enfants Charles et Loïc qui se sont investis dans l’affaire. Jean-Pierre souhaite toutefois les intéresser progressivement et ne pas les laisser seuls à la barre.

Jean-Pierre peut réaliser une donation des parts de la société à ses enfants, tout en se réservant l’usufruit des parts sociales. Le bénéfice de l’usufruit lui permettra de conserver les droits de vote et les droits aux dividendes jusqu’à son décès et d’éviter toute taxation lorsque celui-ci se produira. Ce procédé permet aussi à ses enfants d’être rassurés, parce qu’ils ont la certitude d’obtenir la propriété de l’entreprise dans laquelle ils s’investissent personnellement à concurrence des droits qui leur sont réservés. Jean-Pierre peut enfin opérer des renonciations partielles à son droit d’usufruit pour progressivement concéder des droits supplémentaires à ses deux enfants.

Les intérêts divergents

Lucrèce veut transmettre son laboratoire d’analyse à ses deux enfants, Michel et Frédéric. Le premier est médecin comme sa mère et souhaite s’investir au sein de l’entreprise, alors que le second exerce une activité totalement étrangère au milieu médical et ne souhaite absolument pas s’impliquer personnellement dans cette entreprise dont la valeur est importante.

Cette situation implique donc de combiner la double nécessité de permettre à Michel de reprendre et contrôler l’entreprise familiale, et à Frederic, de recevoir la moitié de la valeur de cette entreprise.

La solution pourrait consister à intercaler une société holding entre l’entreprise opérationnelle et ses actionnaires de manière à permettre de scinder le contrôle opérationnel du contrôle économique. La holding ne recevra alors que les revenus de la société qui seraient répartis entre les deux frères alors que l’opérationnelle sera contrôlée par celui des frères qui investit dans l’affaire.

La fiscalité

En plus de permettre la transmission de l’entreprise familiale du vivant du donateur, de l’organiser conformément à la volonté de ce dernier et de résoudre à l’avance les conflits à naître, ces opérations permettent souvent de réaliser de belles économies fiscales.

En effet, les entreprises étant souvent constituées sous forme de sociétés dont les actions sont des biens mobiliers, elles peuvent être transmises moyennant un impôt réduit, comme nous l’avons examiné lors de notre article précédent et comme nous le verrons encore prochainement.

Nous tenons toutefois à attirer l’attention des chefs d’entreprises sur certaines problématiques qui surgissent régulièrement lorsque la question de la transmission de leur entreprise se pose. En effet, s’il est légitime de se poser les bonnes questions pour réduire la facture fiscale, il est avant tout indispensable d’assurer la continuité de l’entreprise et d’éviter que celle-ci ne devienne une charge trop importante ou une source de conflits familiaux après le décès de son dirigeant.

 Jérôme HAVET, avocat spécialisé en droit fiscal, j.havet@avocat.be

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Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

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