Comment transmettre l’entreprise familiale sans souci?

Le second volet de notre mini-série consacrée à la transmission de l’entreprise familiale se penche quelques « incidents » qui peuvent intervenir lors de la planification de votre succession. Que faire face à un remariage ? Comment conserver le pouvoir de décision au sein de l’entreprise tout en permettant progressivement à la nouvelle génération de prendre la main ? Que faire pour préserver l’égalité dans l’hypothèse où l’un des enfants choisit une carrière différente de celle de sa sœur ou de son frère qui est investi dans la société familiale ? Quid si l’un des enfants est atteint d’un handicap ? Chaque situation entraîne son lot d’interrogations et, parfois, de frustrations et de ressentis. Nous en analysons quelques-unes et tentons d’y apporter quelques éléments de réponse.

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La transmission des entreprises familiales

Soucieuses de préserver l’activité économique et les emplois et de ne pas voir les entreprises qui les génèrent disparaitre en raison d’une charge fiscale excessive, les trois régions ont mis en place des mécanismes qui permettent de passer la main à la génération suivante de manière simplifiée. Premier épisode d’une mini-série consacrée à la transmission des entreprises familiales.

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Pensez à la clause d’accroissement

11817477546_83ebb8a651_o.jpgLa clause d’accroissement permet d’attribuer la pleine propriété d’un bien indivis au survivant sans payer de droits successoraux. Derrière ce terme technique barbare se cache une technique successorale avantageuse qui permet de faire de belles économies d’impôts moyennant le respect de quelques règles élémentaires. Quelques mots d’explication s’imposent…

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par Anders Noren.

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