Quelques dépenses pour réduire ses impôts avant la fin de l’année

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Il ne faut pas attendre de remplir sa déclaration fiscale au mois de juin pour se préoccuper de faire quelques économies d’impôts. En effet, l’impôt sur les revenus suit une logique annuelle qui implique de prendre certaines dispositions avant la fin de l’année, après quoi il sera trop tard. Voici quelques mesures qui vous permettront de réduire in extremis la facture qui vous sera envoyée à la fin de l’année prochaine.

Titres-services

Les titres-services vous permettent de vous simplifier la vie et de régler divers travaux domestiques. Ils coûtent chacun 9 EUR indépendamment de la région dans laquelle vous vivez et procurent un avantage fiscal, mais ils ne sont pas déductibles de la même manière dans les trois régions.

En Wallonie, le titre-service procure une déduction d’impôt de 10%, soit une économie d’impôt de 0,9 EUR par titre pour un maximum de 150 titres.

Au nord du pays, la réduction d’impôt est de 30%, mais ne peut dépasser 1.500 EUR par an, ce qui porte le prix du chèque à 6,30 EUR pour les 156 premiers titres. Notez qu’à partir du premier janvier 2020, la réduction d’impôt ne s’élèvera plus qu’à 20%, ce qui réduira quelque peu l’attrait de ceux-ci en Flandre.

A Bruxelles, l’avantage fiscal est de 15% de la valeur du titre, soit un coût net par titre de 7,65 EUR pour les 156 premiers titres commandés.

L’achat de chèques en 2019 vous permettra de réaliser une première modeste économie d’impôts. N’oubliez toutefois pas que les titres-services ne sont valables que 8 mois, ce qui contraint à les utiliser rapidement sous peine de les voir périmer.

Travaux d’isolation

La région wallonne a maintenu une réduction fiscale qui a été supprimée dans les deux autres régions du pays, ce qui mérite d’être souligné.

La réduction d’impôt se chiffre à 30% du montant payé pour atteindre 3.260 EUR maximum en 2019. Notez que la date effective des travaux importe peu, pour autant que ceux-ci aient été commandés et payés en 2019. Les travaux d’isolations sont soumis à certaines conditions, ils doivent notamment être effectués par un entrepreneur agréé et respecter certaines normes.

Il s’agit donc d’une bonne méthode pour réduire ses factures fiscale et énergétique.

Dons

Un don à une association procure un avantage fiscal de 45% du montant donné. L’avantage fiscal est soumis à plusieurs conditions : le don doit être de minimum 40 EUR par an et par institution, doit être fait au bénéfice d’une institution agréée qui doit délivrer une attestation et ne doit pas dépasser 10% des revenus nets du donateur avec un maximum de 392.000 EUR par an.

Epargne-pension

L’épargne-pension vous permet d’économiser jusqu’à 30% ou 25% d’impôts selon que vous épargnerez jusqu’à 980 EUR ou 1.260 EUR en 2019 pour votre pension par an, ce qui procure un avantage fiscal de 315 EUR maximum cette année.

L’épargne à long terme est une autre forme d’épargne qui vous permet de contracter une assurance-vie fiscalement avantageuse.

Le montant qui peut être épargné dans ce régime tout en octroyant un avantage fiscal est égal à la somme de 176,40 EUR majorée de 6% de vos revenus professionnels imposables. Cette somme ne peut toutefois pas dépasser le plafond d’avantage fiscal qui procure en 2019 au 30% d’économie d’impôt d’un montant maximum de 2.310 EUR.

Ces deux formes d’épargne sont cumulables et ne font pas obstacle à d’autres formes d’épargne-pension telles que les assurances-groupes, conventions pour indépendants, PLCI et autres.

L’épargne à long terme ne peut toutefois être cumulée avec l’avantage que les 3 régions avaient prévu pour les crédits hypothécaires : les avantages fiscaux liés aux crédits hypothécaires conclus avant 2016 en Flandre et en Wallonie et avant 2017 à Bruxelles, sont additionnés à ceux de l’épargne à long terme pour calculer le plafond d’avantage fiscal, ce qui implique que les deux formes d’avantages combinés ne peuvent procurer un bonus fiscal supérieur à 2.310 EUR.

Pour les crédits hypothécaires conclus à partir de 2016, les primes versées dans le cadre de l’épargne à long terme peuvent être cumulées avec le « chèque habitat » en Wallonie ou avec l’emprunt contracté en vue de l’acquisition d’une habitation propre en Flandre.

Bruxelles a supprimé l’avantage fiscal sur les emprunts hypothécaires en 2017 de sorte qu’ils n’influencent plus le montant qui peut être épargné à long terme.

Investissements

Les règles organisant la déduction pour les investissements réalisés par des sociétés et des personnes physiques qui exercent leur activité comme indépendants seront modifiées à partir de l’année prochaine.

La fin de l’année était en effet l’occasion de réaliser certaines dépenses importantes pour réduire la base imposable in extremis (parfois même en appliquant la règle du double dégressif qui permettait un double amortissement la première année).

Une personne qui achetait une voiture le 20 décembre était en droit d’amortir 20% de la somme dès la première année d’acquisition, même si l’utilisation au cours de cette première année était quasi nulle.

Ces règles changent puisque les entreprises doivent désormais amortir leurs investissements selon la règle du prorata temporis à partir de 2020. L’amortissement du véhicule de notre exemple sera donc limité à 10 jours sur l’année à partir de l’année prochaine, ce qui est beaucoup moins favorable que les 20% antérieurs.

Il ne sera donc plus possible de déduire des investissements importants in extremis à partir de l’année prochaine, ce qui procure un dernier délai aux personnes qui souhaitent appliquer cette méthode.

Autres dépenses

Les possibilités de déduction sont encore nombreuses et il nous serait difficile d’en dresser une liste exhaustive, nous citerons encore toutefois la possibilité de déduire les frais de crèches, d’employés de maison, le tax shelter pour les entreprises débutantes dont nous avons déjà parlé dans ces colonnes, la possibilité de conclure une pension complémentaire pour indépendant ou encore les plus récents frais d’adoption d’un enfant et l’assurance protection juridique qui procurent désormais un avantage fiscal. Tout le monde pourra trouver chaussure à son pied pour réaliser quelques économies fiscales avant la fin de l’année, il n’est pas encore trop tard pour y penser…

Jérôme HAVET

j.havet@avocat.be

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