Archives par mot-clef : comptes non déclarés

Un nouveau coup de semonce à l’attention des fraudeurs

Le fisc belge passe à l’offensive contre les comptes à l’étranger Lire la suite

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La nouvelle procédure de régularisation fiscale

Une loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale (datée du 21 juillet 2016) a été publiée au moniteur belge de ce 29 juillet 2016. Cette loi institue, enfin, le système de DLU QUATER que les praticiens attendaient … Lire la suite

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Le secret bancaire et l’échange international d’informations

Qu’en est-il du secret bancaire dans un contexte international ? Nombre de belges ont introduit une procédure de régularisation fiscale auprès de l’administration belge ces dernières années par crainte de voire leurs comptes étrangers non-déclarés, découverts par le fisc dans le … Lire la suite

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