Les cryptomonnaies à la loupe

Les cryptomonnaies ont la cote, le bitcoin a vu sa valeur multipliée par 10 en quelques mois et par 50.000 en 10 ans. Ces placements ne sont pas sans risque et ne sont pas nécessairement neutres sur le plan fiscal. Nous vous exposons quelques précautions d’usage avant de vous lancer dans l’aventure, si toutefois l’envie vous en prend.

Les placements en cryptomonnaies génèrent des plus-values qui peuvent peut mener à trois formes classiques de taxation.

Le plus favorable de ces régimes de taxation qui fait au demeurant la renommée de la Belgique à travers le monde garantit l’absence de taxation des plus-values qui s’inscrivent dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé qu’en ferait un bon père de famille.

La gestion normale du patrimoine privé est une notion résiduaire inscrite à l’article 90 du Code des impôts sur les revenus, elle regroupe les opérations qui ne présentent pas un caractère professionnel, ou celles qui seraient anormales.

Afin de distinguer les opérations de gestion normale d’un patrimoine privé, la jurisprudence a défini certains critères parmi lesquels on peut retrouver notamment :

L’investisseur en cryptomonnaies ou son conseil devra donc se livrer à un exercice d’analyse pour vérifier que l’investissement s’inscrit bien dans le cadre de la gestion normale et échappe ainsi à l’impôt.

Par exemple la personne, médecin de profession, qui hérite de Bitcoins achetés en 2013 par ses parents qui les ont conservés sans jamais réaliser d’autre opération (stacking) et les vend en 2021, aura moins de chance de se voir taxer que celui qui investit toute son épargne dans des Bitcoins fin 2020, les revend 4 mois plus tard, utilise des bots ou mine et est par ailleurs employé dans une salle de marché d’une banque à Bruxelles.

Les contribuables, avant de liquider leurs comptes en cryptomonnaies, disposent également de la faculté d’interroger l’administration fiscale par le biais d’une décision anticipée. Cette procédure permet d’obtenir une décision qui lie le fisc sur la fiscalité applicable à une opération particulière.

Pour ce faire, le Service des décision anticipées (SDA) a publié sur son site internet, une liste de 17 questions qui permettent de déterminer les circonstances entourant l’opération et auxquelles il faut répondre en introduisant la demande. 

Il est entendu qu’actuellement, le SDA ne répond favorablement qu’à des demandes extrêmement simples et peu ambitieuses (une dizaine de décisions publiées à ce jour). Il s’agit pour l’ensemble des décisions publiées,  de placements en cryptomonnaies qui répondent à un schéma d’épargne classique, impliquant un investissement raisonnable eu égard au patrimoine du contribuable et dont la durée de détention est relativement longue. Il est clair qu’en l’absence de décision jurisprudentielle sur la question à ce jour, l’administration ne conclura pas trop rapidement et facilement à l’absence de taxation.

Il n’existe à notre connaissance encore aucune directive claire obligeant les investisseurs en cryptomonnaies à déclarer l’existence de ces comptes dans leur déclaration fiscale (Cadre XIV, A) ou au point de contact central de la BNB.

Cependant, la BNB a indiqué sur son site internet que les comptes tels que ceux inscrits chez Paypal au Luxembourg ne doivent être déclarés que si les fonds ne sont pas détenus sur ce compte étranger au-delà du délai strictement nécessaire du point de vue technique pour l’exécution de ce transfert de fonds. Le principe de précaution nous pousse donc à conseiller de déclarer l’existence de ces comptes en cryptomonnaies dans la déclaration fiscale puisque la durée de détention sur ces comptes est en principe, assez longue.

Par ailleurs, il nous semble essentiel de conserver une documentation précise et complète de toutes les opérations réalisées sur vos comptes en cryptomonnaies, tant pour apporter la preuve de la licéité de l’origine des cryptomonnaies à votre banque lorsque les comptes seront liquidés, parfois avec des plus-values importantes, que pour pouvoir se justifier auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle.

En effet, la récente actualité nous rappelle que les banques sont désormais très pointilleuses quant à la justification de l’origine des fonds et n’hésitent pas à dénoncer à la CTIF les mouvements qu’elles estiment suspects. Mieux vaut donc être bien préparé à cette désagréable perspective.

Jérôme HAVET, avocat spécialiste en droit fiscal, j.havet@avocat.be

Notre article dans l’Echo sur le sujet

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