Actualités en matière de fiscalité automobile

La réforme de la fiscalité automobile anime le paysage politique depuis plusieurs années. En effet, entre augmentation générale du prix de l’énergie, sécurité routière et volonté de passer à une mobilité plus verte, l’accent est aujourd’hui clairement mis sur l’accélération de la transition vers des véhicules moins polluants et moins puissants. Chaque niveau de pouvoir y va de son grain de sel, ce qui nous donne l’occasion, au risque d’être redondant, de reprendre les éléments principaux des différentes réformes qui sont intervenues récemment.

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Budget et allocation mobilité sur la sellette

17449315008_cf2cc53c00_oLe législateur a introduit deux régimes pour tenter d’orienter les comportements des employés vers des modes de transport plus écologiques ou alternatifs. Le premier régime, l’allocation mobilité, permet de restituer un véhicule de société en échange d’une enveloppe faiblement taxée, alors que le second, le budget mobilité, permet d’affecter un budget à plusieurs piliers de dépenses. Ces deux régimes fiscaux sont remis en cause puisque la Cour constitutionnelle vient d’invalider l’allocation mobilité dans un arrêt du 23 janvier 2020. Explications.

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La fiscalité des véhicules en question

fiscalité automobile Cabinet d'avocats HAVET
L’achat d’une nouvelle voiture n’est pas sans conséquence fiscale

L’achat d’un véhicule constitue le poste de frais professionnels le plus coûteux pour nombre d’indépendants qui se posent donc à ce sujet très logiquement des questions quant au type de véhicules d’abord et des conséquences fiscales de leur choix ensuite. Voici quelques éléments de réponse à ces très légitimes questions sur la fiscalité des véhicules.

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par Anders Noren.

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