La procédure en réorganisation judiciaire : procédure salvatrice ou antichambre de la faillite ?

Cabinet d'avocat HAVET Réorganisation judiciaire
La réorganisation judiciaire ou PRJ permet de sauver de nombreuses entreprises de la faillite

La procédure de réorganisation judiciaire succède au concordat judiciaire depuis l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 qui l’a introduite dans l’arsenal législatif belge. Cette procédure est souvent largement décriée car elle est souvent mal utilisée et conduit bien trop souvent à la faillite.

A contrario si elle est bien utilisée, elle présente le mérite d’offrir un peu de répit aux entreprises en difficultés qui souhaitent réorganiser leurs activités et de redémarrer sainement après un passage à vide.

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La procédure en réorganisation judiciaire à l’aube de la nouvelle loi du 27 mai 2013

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Cliquez ici pour plus d’informations sur la procédure proprement dite : http://avocat-havet.com/2014/05/21/la-procedure-en-reorganisation-judiciaire-procedure-salvatrice-ou-antichambre-de-la-faillite/

La loi du 27 mai 2013 est entrée en vigueur ce premier août, apportant quelques modifications au régime de la procédure en réorganisation judiciaire, il est donc temps de faire le tour des principales modifications apportées à la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises.

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par Anders Noren.

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