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Le budget mobilité instauré en 2019 n’ayant franchement pas connu un grand succès, le gouvernement a décidé d’y apporter certaines modifications pour le rendre plus attractif et pousser davantage de travailleurs à modifier leurs habitudes de mobilité. Le gouvernement a établi un projet de loi qui devrait être prochainement adopté et produire ses effets dès le 1er septembre.
Lire la suite “Le gouvernement assouplit le budget mobilité“
La Belgique a été condamnée plusieurs fois par le passé par la Cour de Justice de l’Union européenne, pour la manière dont elle taxait les revenus des immeubles situés en dehors de la Belgique. Pour résoudre ce problème des biens immobiliers à l’étranger, le législateur a adopté une loi le 17 février 2021, qui créé diverses obligations à charge des propriétaires. En effet, la Belgique ne s’est pas contentée de régler ce problème, mais a aussi mis en place un véritable cadastre des biens immobiliers.
Lire la suite “Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’étranger“
Le législateur désire manifestement abandonner le papier et faire transiter les échanges avec l’administration fiscale par la voie d’une plateforme électronique “myebox”. Il a pour ce faire adopté une loi du 26 janvier 2021 par laquelle il instaure le principe de la communication électronique, la communication papier devenant l’exception. Nous vous dressons un bref aperçu de cette législation qui devrait bouleverser les rapports avec le fisc.
Lire la suite “La fin du papier en matière fiscale”
La loi du 11 février 2021 instaure une nouvelle taxe sur les comptes-titres, après la censure de son aînée par la Cour constitutionnelle à la fin de l’année 2019. Nous revenons sur l’historique de cette saga fiscale et détaillons en quelques lignes les nouveautés que cette loi introduit dans notre système juridique et fiscal.
Lire la suite “La nouvelle taxe sur les comptes-titres à la loupe”
L’administration fiscale a publié fin mars le modèle de déclaration fiscale 2021 à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2021 (revenus 2020) qui devra être complété d’ici quelques semaines. La nouvelle mouture de la déclaration est marquée par la régionalisation croissante de l’impôt et, vous pouvez évidemment vous en douter, par la crise du coronavirus. Quelques mots à propos de quelques-unes des modifications les plus marquantes de l’année dernière et de leur traduction dans la déclaration fiscale.
Lire la suite “Les nouveautés de la déclaration fiscale 2021”
Les taux des droits de succession sont calculés selon le lien de parenté qui unit les personnes entre lesquelles un legs intervient, ce qui conduit inévitablement à des écueils lorsqu’il s’agit de léguer tout ou partie d’un patrimoine à des personnes autres que des descendants qui sont soumises à un taux d’impôt parfois qualifié de confiscatoire. Les praticiens de la fiscalité se sont néanmoins montrés créatifs pour réduire cette charge fiscale et ont mis au point un mécanisme de « legs en duo » auquel la Flandre vient d’apporter quelques modifications.
Lire la suite “Le legs en duo en voie de disparition”
La crise de la COVID-19 a durablement affecté économiquement les entreprises, au point que certaines d’entre elles ne parviennent plus à payer leurs loyers. En parallèle d’une jurisprudence bienveillante qui n’est pas encore fixée, mais qui commence doucement à s’établir, le gouvernement a décidé d’adopter des nouvelles mesures pour les propriétaires qui renoncent à percevoir leurs loyers. Quelques mots d’explications s’imposent.
Lire la suite “Un avantage fiscal pour la renonciation aux loyers COVID”
Les cryptomonnaies ont la cote, le bitcoin a vu sa valeur multipliée par 10 en quelques mois et par 50.000 en 10 ans. Ces placements ne sont pas sans risque et ne sont pas nécessairement neutres sur le plan fiscal. Nous vous exposons quelques précautions d’usage avant de vous lancer dans l’aventure, si toutefois l’envie vous en prend.
Lire la suite “Les cryptomonnaies à la loupe”
La Kaasroute était le procédé par lequel les donations mobilières belges étaient passées devant un notaire étranger, souvent néerlandais ou suisse et échappaient à l’impôt en Belgique puisqu’elles n’étaient pas enregistrées en Belgique. Deux lois spéciales des 3 et 13 décembre 2020 viennent de mettre un terme à cette technique immémoriale de notre droit fiscal pour taxer l’enregistrement de tels actes en Belgique et obtenir le paiement de droits qui en sont l’accessoire. Retour sur cette technique et les implications de ces modifications.
Lire la suite “La fin de la kaasroute”
Nombreux sont ceux qui ont bénéficié de primes et d’aides durant la crise de la COVID-19 qui a durement touché notre économie. Plusieurs circulaires ont été publiées l’année dernière pour répondre à la question de savoir comment ces mesures d’aides seront taxées. Nous en traçons le bref contour en quelques lignes.
Lire la suite “Comment seront taxées les aides COVID ?”