Quelques nouveautés fiscales en 2017

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L’année 2017 apporte une fois de plus son lot de nouveautés puisque plus de deux cent lois et arrêtés votés en 2016. Cette effervescence a généré un volume de plusieurs centaines de milliers de pages fiscales promettant de belles insomnies aux praticiens qui doivent désormais les intégrer. Sans en faire la liste exhaustive, nous nous efforçons de vous présenter ici en quelques lignes les principales nouveautés qui peuvent avoir un impact sur votre vie quotidienne.

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Rachetez vos droits à la pension

 

Jean-Michel Just 3

Le mois de juin de cette année verra une période de transition de trois ans s’ouvrir pour régulariser les années d’études réalisées et les comptabiliser lors du calcul des droits à la pension. Ce régime, jadis réservé aux salariés pendant les 10 premières années de leur activité, aux indépendants et aux fonctionnaires, sera désormais entièrement harmonisé et temporairement étendu à tous les actifs quelque soit leur niveau d’ancienneté.

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Quelle pension pour votre retraite?

httpswww-flickr-comphotosh-k-d5465719781inphotolist-9jzf4x-9ptxvt-otnxh6-joy95z-cuwfam-ccmi3l-e6qaj7-8qbrs2-bzuouq-6gcmb9-q3i7vc-c9dvyq-muahx6-7kj2ht-cqhemg-ag8p7b-dada76-ccmhcq-6ujbxv-6unpkq-9z8xye-dLe régime belge des pensions est fractionné en trois branches relativement complexes à appréhender. Très nombreux sont ceux qui seront surpris de découvrir qu’il ne leur procurera à la fin de leur carrière, qu’une pension très souvent insuffisante pour subvenir à leurs besoins.

A la vue des récentes modifications législatives, la retraite s’annonce comme un événement de plus en plus lointain. Le lecteur mettra donc ce délai supplémentaire à profit pour s’assurer que sa retraite sera suffisante.

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Résidence en France : changements pour les revenus immobiliers à l’étranger

 

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Celles et ceux qui possèdent un immeuble en dehors de la Belgique savent que cet immeuble est soumis à un régime fiscal qui diffère sensiblement de celui qui s’applique aux immeubles construits sur le sol belge. La Cour de Justice de l’Union européenne a décidé par le passé que cette disparité de traitement était discriminatoire, mais il a fallu un certain temps avant que l’administration se plie à cette décision pour les belges propriétaires d’un immeuble en France. Explication.

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Séjour à l’étranger offert par des sponsors à leurs invités

5068702912_2b3bdfb128_o.jpgLes professionnels de la santé sont constamment courtisés par diverses sociétés, souvent pharmaceutiques, qui leur offrent des voyages et séminaires. La participation à ces événements entraîne des conséquences fiscales. En effet, les sociétés qui offrent des voyages et des séminaires sont en principe tenues d’établir des fiches fiscales qui débouchent sur une taxation des bénéficiaires de ces libéralités. Une circulaire de 2008 détaille les grandes lignes de ce régime. Explications.

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Quels sont les frais de voyage et de séminaires à l’étranger qui sont déductibles fiscalement ?

5550389306_a5a4f524da_oLes vacances terminées, il est temps de se remettre au travail et de s’attaquer à nouveaux aux petits et grands problèmes dont est fait le quotidien. Un de ces problèmes, et pas le moindre, est de savoir comment déduire les frais de voyages à l’étranger dans la déclaration fiscale. Il convient dans ce contexte de rappeler tant d’abord que les entreprises et les personnes physiques ont le droit d’organiser des voyages à l’étranger en faveur des membres de leur personnel, de leurs clients ou de leurs dirigeants.

L’organisation de tels voyages ou séminaires, dans des pays lointains ou dans des lieux insolites a donné naissance à une importante littérature sur le sujet. En effet, l’administration s’intéresse avec beaucoup d’attention à celles et ceux qui décident d’inscrire dans leur comptabilité les frais de séminaires ou de voyages à l’étranger.

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La nouvelle procédure de régularisation fiscale

MonacoUne loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale (datée du 21 juillet 2016) a été publiée au moniteur belge de ce 29 juillet 2016. Cette loi institue, enfin, le système de DLU QUATER que les praticiens attendaient depuis 2 ans.

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Quand l’ISI tente de tuer une mouche avec un canon dans l’Echo du jeudi 3 novembre 2016

Article co-écrit avec Sébastien Wolff, assistant et doctorant à l’UCL à lire en intégralité sur le site internet de l’Echo.

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L’administration peut-elle rejeter des frais professionnels qu’elle estime déraisonnables ?

12057858493_2d2774bf21_oL’administration fiscale s’oppose parfois à la déduction de certaines dépenses professionnelles en arguant non pas du fait qu’elles ne se rapportent pas à l’exercice de la profession, mais qu’elles ne sont pas raisonnables, qu’elles sont « inspirées par le désir ou le souci d’afficher un certain standing, d’entretenir des relations sociales ou mondaines ».

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Conférence : la planification successorale

formation

Le cabinet remercie les participants, l’organisation et les intervenants de la conférence de ce jeudi 29 septembre 2016.

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