La fiscalité des comptes-titres à la loupe

taxe sur les comptes titres - Cabinet d'avocat HAVET
La fiscalité des comptes-titres est très complexe

Les premiers relevés effectués par les banques le 30 mars marquent l’introduction de la nouvelle loi sur la taxe sur les comptes-titres, appelée aussi taxe d’abonnement qui a été votée par la Chambre le 1er février 2018 et est applicable rétroactivement à dater du 1er janvier 2018. Comment cette taxe fonctionne-t-elle, qui est susceptible d’être imposé et quelles sont les solutions pour l’éviter ? Nous proposons une brève analyse dans les lignes qui suivent

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par Anders Noren.

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