Archives par mot-clef : dettes fiscales

Que faire lorsque vous avez des dettes fiscales ?

Tout le monde peut être confronté un jour ou l’autre à l’obligation de payer des arriérés de dettes fiscales. Les possibilités sont multiples, nous les dressons en quelques lignes. Lire la suite

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Responsabilité en cascade : nouvelles obligations fiscales pour le maître de l’ouvrage.

Celui qui fait appel à un entrepreneur pour la réalisation de travaux doit désormais se montrer extrêmement prudent. L’article 30bis de la loi du 27 juin 1969 et l’article 402 du Code des impôts sur les revenus sont sur le point … Lire la suite

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