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La théorie de la rémunération alimente un débat depuis de très nombreuses années parmi les praticiens du droit fiscal. Selon cette théorie, une société a le droit de déduire de sa base imposable des dépenses qui n’ont pas un lien direct avec son objet social si elles sont destinées à procurer une rémunération alternative à des membres de la société.
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Le législateur a adopté deux lois concernant l’allocation de mobilité et le budget de mobilité le 17 mars 2019. La première aménage un régime instauré en 2018 qui permet au travailleur d’échanger sa voiture de société contre une « allocation de mobilité » fiscalement avantageuse. La seconde permet au travailleur d’échanger sa voiture de société contre un budget annuel destiné à couvrir certaines « dépenses de mobilité ». Nous développons ces nouveaux régimes dans les lignes qui suivent et nous vous expliquons pourquoi ils méritent de retenir votre attention.
Notez que l’allocation mobilité vient d’être invalidée par la Cour constitutionnelle, nous en ferons le détail dans un prochain article.
Lire la suite “L’allocation et le budget de mobilité en détails”
Nous annoncions en septembre 2018 que la méthode de calcul de l’évaluation de l’avantage de toute nature de la mise à disposition à titre gratuit d’un logement par une société à son gérant avait été déclarée illégale par les Cours d’appel de Gand et d’Anvers. Le gouvernement a modifié le Code des impôts sur les revenus et a supprimé l’illégalité constatée par les deux Cours d’appel. Après un bref rappel des faits, nous détaillerons la nouvelle formule de calcul de l’ATN.
Depuis de nombreuses années, les contribuables « dirigeants d’entreprise » qui occupaient à titre privé un bien appartenant à leur société, étaient taxés sur la base d’un avantage de toute nature dont le montant avait été considérablement augmenté à la suite des modifications apportées en 2012 à la formule prévue par l’ AR/CIR (arrêté royal d’exécution du code des impôts sur les revenus. Deux arrêts des Cours d’appel de Gand et d’Anvers viennent cependant d’alléger considérablement la charge de ces occupants soumis à l’ATN logement.