Annoncée dans l’accord de gouvernement cet été, la réforme des droits de succession et d’enregistrement a été votée ce mercredi 4 décembre 2024. Cette modification législative copernicienne divise par trois les droits d’enregistrement et par deux les droits de succession, mais pas sans contrepartie, conditions multiples et autres délais de mise en œuvre. Quelques mots d’explications s’imposent.
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