Archives par mot-clef : droit des successions

La Flandre adapte la fiscalité des successions

Solitis
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Le droit des successions a connu un bouleversement sans précédent puisqu’une profonde réforme en a modifié les aspects civils l’année dernière. Quelques mots d’explication. Lire la suite

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La réforme du droit successoral

Le droit des successions est l’une des branches du droit les plus stables que connaît notre législation. Solidement ancrée au sein du Code civil par Napoléon pour rompre avec le modèle de l’ancien régime féodal en 1804, cette matière n’a … Lire la suite

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