La clause d’accroissement permet d’attribuer la pleine propriété d’un bien indivis au survivant sans payer de droits successoraux. Derrière ce terme technique barbare se cache une technique successorale avantageuse qui permet de faire de belles économies d’impôts moyennant le respect de quelques règles élémentaires. Quelques mots d’explication s’imposent…
Pensez à la clause d’accroissement
