L’allocation et le budget de mobilité en détails

Jean-Michel Just 3

Le législateur a adopté deux lois concernant l’allocation de mobilité et le budget de mobilité le 17 mars 2019. La première aménage un régime instauré en 2018 qui permet au travailleur d’échanger sa voiture de société contre une « allocation de mobilité » fiscalement avantageuse. La seconde permet au travailleur d’échanger sa voiture de société contre un budget annuel destiné à couvrir certaines « dépenses de mobilité ». Nous développons ces nouveaux régimes dans les lignes qui suivent et nous vous expliquons pourquoi ils méritent de retenir votre attention.

Notez que l’allocation mobilité vient d’être invalidée par la Cour constitutionnelle, nous en ferons le détail dans un prochain article.

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Le nouveau véhicule fiscal pour la pension des indépendants en personne physique

CPTI : pension complémentaire pour indépendant - Cabinet d'avocats HAVET
La CPTI est une nouveauté pour les indépendants qui exercent en personne physique

Nous avons déjà insisté à maintes reprises sur la nécessité de se constituer une pension complémentaire. Les employés et les dirigeants d’entreprises connaissent deux formes de pensions complémentaires qui sont inaccessibles pour les indépendants exerçant leur activité en personne physique. Le gouvernement entend toutefois mettre en place l’équivalent de l’assurance-groupe et de l’engagement individuel de pension pour les indépendants exerçant en personne physique. Explications.

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L’administration peut-elle rejeter des frais professionnels qu’elle estime déraisonnables ?

12057858493_2d2774bf21_oL’administration fiscale s’oppose parfois à la déduction de certaines dépenses professionnelles en arguant non pas du fait qu’elles ne se rapportent pas à l’exercice de la profession, mais qu’elles ne sont pas raisonnables, qu’elles sont « inspirées par le désir ou le souci d’afficher un certain standing, d’entretenir des relations sociales ou mondaines ».

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Les obligations comptables des jeunes indépendants

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Fraîchement diplômé ou désireux d’apporter du changement dans votre carrière, vous avez fait le choix de devenir indépendant. Avant de se lancer dans cette belle aventure, il convient de bien s’informer de l’ensemble règles comptables, sociales et fiscales à respecter pour exercer son activité.

L’un des désagréments majeurs de l’exercice d’une activité indépendante découle de l’obligation de tenir une comptabilité précise de l’ensemble des opérations que l’indépendant entreprend. L’indépendant doit également gérer lui-même le versement préalable de l’impôt et payer des cotisations sociales.

L’article qui suit et qui n’est pas applicable qu’aux médecins, il dresse sommairement la liste des différentes obligations du jeune indépendant et les pièges à éviter lors du démarrage de l’activité.

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par Anders Noren.

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