Les avantages de la fiscalité belge pour les étrangers :

Vous êtes français ou de toute autre origine, en quête d’horizons fiscaux plus cléments pour votre patrimoine et vous n’avez pas peur de la grisaille : la Belgique est peut-être faite pour vous…

1)    la fiscalité sur les revenus du travail

Commençons par les mauvaises nouvelles : la Belgique n’aime pas ses travailleurs qu’elle taxe à des taux très élevés, jusqu’à 55%, selon un taux progressif par tranche dont les tranches supérieures sont très vites atteintes.

Il existe peu d’exceptions pour se soustraire à ces taux que l’on pourrait presque qualifier de confiscatoires, n’ayons pas peur des mots.

Les étrangers établis et travaillant en Belgique bénéficient souvent de régimes particuliers, chercheurs, cadres étrangers, fonctionnaires d’institutions internationales, etc. La Belgique est un petit paradis pour ces travailleurs qui payent très peu d’impôts dans le pays.

Les étrangers qui travaillent en Belgique sont aussi souvent appelés à exercer une partie de leur activité en dehors du territoire national. Les Convention préventives de la double imposition que la Belgique a signé avec de nombreux pays à travers le monde, permettent de mettre en place une répartition de la masse imposable entre les différents états dans lequel vous travaillez sans être réimposés en Belgique (salary split).

Les administrateurs de sociétés sont d’ailleurs bien souvent taxés au seul lieu du siège social de la société sous réserve de progressivité en Belgique pour leurs revenus de source belge.

Il est donc toujours possible pour les expatriés en Belgique qui n’ont pas l’intention de mettre un terme à leurs activités professionnelles, de continuer à travailler sans difficulté puisqu’ils pourront bénéficier de nombreux régimes d’exception.

2)    La fiscalité du capital

La fiscalité des revenus du capital est la plus grande force de la fiscalité belge. D’abord parce qu’elle n’est pas globalisée avec les revenus professionnels. Pas de taxation à un taux progressif par tranche donc, mais bien une taxation à un taux distinct, invariable de 27%.

Pour les personnes dont l’essentiel des revenus est d’origine mobilière (intérêts ou dividendes), l’impôt sur vos revenus ne dépassera donc en principe, jamais 27%.

Ensuite, Les revenus mobiliers ne connaissent pas en Belgique, sauf circonstances exceptionnelles, d’impôt sur les plus-values ce qui ajoute un attrait supplémentaire au régime belge des revenus mobiliers et à la détention d’action en Belgique, voire à la délocalisation de sociétés en Belgique ou la constitution de holdings.

3)    La fiscalité des sociétés

Les sociétés sont soumises à un taux de 33,99% à l’impôt des sociétés. Bien que ce taux puisse paraître très élevé, il existe de nombreux avantages fiscaux tels que les intérêts notionnels, la déduction pour revenus de brevets etc. qui permettent d’en réduire l’impact de manière considérable.

Les petites entreprises peuvent également bénéficier aussi de taux réduits à l’impôt des sociétés moyennant le respect de certaines conditions.

4)    la fiscalité des droits de succession

La fiscalité des droits de succession est particulièrement avantageuse en Belgique si un planning fiscal est établi avant le décès.

La transmission des valeurs mobilières (cash, actions, obligation, assurances-vie) peut être réalisée à des taux très avantageux (3%), voire en exemption totale d’impôt. Il n’existe pas en droit belge, de règle du rappel fiscal aussi étendue tel qu’en droit français, ce qui rend la fiscalité belge des donations très intéressantes.

La transmission à titre gratuit du patrimoine immobilier et mobilier située à l’étranger, sous réserve d’une taxation dans ce pays, n’est pas imposée en Belgique si elle est réalisé 3 ans avant le décès.

Seule la transmission des biens immobiliers situés en Belgique pose problème, mais les droits qui s’y rattache peuvent être largement atténués par une planification adaptée.

5)    L’abandon de la résidence fiscale du pays d’origine

La résidence fiscale étant un concept qui se fonde sur des éléments de fait, les administrations fiscales belge et française réalisent des contrôles pour déterminer si leurs contribuables respectifs n’ont pas simulé leur expatriation.

Etre taxé en Belgique implique donc nécessairement d’y établir son foyer, d’y habiter effectivement, d’y avoir le « siège de sa fortune » et d’être le lieu à partir duquel elle est gérée. Un maigre sacrifice pour échapper à l’impôt et puisqu’habitent déjà en Belgique de très nombreux français, vous ne serez donc pas dépaysés !

Pour toute information complémentaire : j.havet@avocat.be