Résidence en France : changements pour les revenus immobiliers à l’étranger

 

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Celles et ceux qui possèdent un immeuble en dehors de la Belgique savent que cet immeuble est soumis à un régime fiscal qui diffère sensiblement de celui qui s’applique aux immeubles construits sur le sol belge. La Cour de Justice de l’Union européenne a décidé par le passé que cette disparité de traitement était discriminatoire, mais il a fallu un certain temps avant que l’administration se plie à cette décision pour les belges propriétaires d’un immeuble en France. Explication.

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par Anders Noren.

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