Il ne faut pas attendre de remplir sa déclaration fiscale au mois de juin pour se préoccuper de réduire ses impôts. En effet, l’impôt sur les revenus suit une logique annuelle qui implique de prendre certaines dispositions avant la fin de l’année, après quoi il sera trop tard. Voici quelques mesures qui vous permettront de réduire in extremis la facture qui vous sera envoyée à la fin de l’année prochaine.
L’allongement de l’espérance de vie a pour effet que nous héritons de plus en plus tard de nos parents, à une date où notre parcours de vie est déjà tracé et où nos enfants par contre ont souvent besoin d’un petit, si ce n’est pas d’un sérieux, coup de pouce. Le législateur régional compétent en a récemment pris conscience et décidé de mettre en place un mécanisme qui permet de réduire considérablement les droits de succession en cas de « saut de génération », c’est-à-dire si les biens de la génération qui nous précède sont directement légués à celle qui nous suit.
La vie n’est pas un long fleuve tranquille. Des circonstances dramatiques telles que maladies, accidents, vieillesse peuvent vous placer dans une situation où la gestion de vos biens devient difficile, voire impossible. Des préoccupations de même nature peuvent naître quand si un enfant ou un proche sombre lui-même dans un état d’incapacité, de vulnérabilité qui le rend particulièrement influençable ou prodigue et oblige à le protéger. Il existe plusieurs formes de mesures qui permettent de confier la gestion de votre patrimoine à un tiers.
Les dividendes d’actions françaises moins taxés que les belges? La perception de revenus mobiliers d’origine étrangère présente le désagrément de générer une double taxation qui rend l’investissement dans ce type d’actions étrangères beaucoup moins attrayant que celui qui aurait été réalisé dans des actions belges. Un arrêt de la Cour de cassation vient de rétablir l’intérêt de l’investissement à l’étranger en actions et plus particulièrement françaises. Quelques mots d’explication s’imposent.
La clause d’accroissement permet d’attribuer la pleine propriété d’un bien indivis au survivant sans payer de droits successoraux. Derrière ce terme technique barbare se cache une technique successorale avantageuse qui permet de faire de belles économies d’impôts moyennant le respect de quelques règles élémentaires. Quelques mots d’explication s’imposent…
L’administration dispose de nombreux pouvoirs d’investigation. Le concept du droit au respect de la vie privée semble encore bien établi parmi les valeurs les plus importantes de l’Union européenne, mais il compte aussi parmi celles qui souffrent le plus de l’évolution de notre société moderne. La collecte de nos données personnelles par les entreprises, notre tendance à partager aux yeux de tous, notre vie quotidienne dans ses plus intimes détails sur les réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram font de nous les acteurs de la sape de nos libertés individuelles.
Il en est de même en matière fiscale puisque l’administration dispose de nombreuses possibilités qui augmentent chaque année pour connaître votre vie privée dans les moindres détails. Au-delà de nos conseils habituels en matière de gestion de votre patrimoine, nous prenons le temps de l’été pour vous exposer l’évolution des pouvoirs d’investigation de l’administration au cours de ces dernières années.
L’immobilier n’a jamais cessé d’attiser l’appétit des Belges. Les récentes déclarations de plusieurs PDG de banques appelant à réduire à zéro, les 0,11% du taux légal minimum sur les comptes d’épargne réglementés, poussent les épargnants à rechercher des formes alternatives pour leur épargne. Depuis déjà quelques années, les épargnants amateurs de rendements sans risque se sont donc massivement tournés vers l’immobilier qui présente une apparente attractivité fiscale. Le fisc s’intéresse néanmoins de plus en plus à eux et tente bien souvent de requalifier leurs revenus immobiliers locatifs en revenus professionnels.
Le nouveau code des sociétés est entré en vigueur le 1er mai 2019. La réforme du droit des sociétés a pour objectif d’adapter la législation, pour que le modèle belge soit concurrentiel avec celui des pays voisins et ainsi favoriser la création de sociétés en Belgique. Quelles sont les nouveautés ? Quelles sont les formalités que doivent accomplir les dirigeants des 905.000 sociétés et 230.000 ASBL belges pour adapter les statuts de leur(s) société(s) à la nouvelle législation ? Nous en traçons brièvement les contours.
nous annoncions dans le numéro du 18 janvier 2019 du journal du médecin, qu’une loi en préparation visait à instaurer un incitant fiscal lors de la conclusion d’une assurance protection juridique. Ce stimulant est aujourd’hui ancré dans une loi du 22 avril 2019 qui entrera en vigueur le 1er septembre de cette année. La réduction d’impôt ne s’élèvera pas à 30 % comme annoncé dans notre article, mais bien à 40 % avec un plafond indexable de 310 EUR pour l’année 2019 (ex 2020), ce qui signifie que la réduction d’impôt s’élèvera donc à maximum 124 EUR cette année.
Le millésime 2019 de la déclaration fiscale est marqué par l’apparition de nouveaux codes et une digitalisation accrue.Parmi les nouveautés, la déclaration voit apparaître une nouvelle rubrique destinée à la taxe sur les comptes-titres, de nouvelles réductions d’impôts, un nouveau forfait légal de frais pour les indépendants et quelques autres mesures que nous vous résumons en quelques lignes.