Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2018

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Le millésime 2018 de la déclaration fiscale connaît quelques bouleversements. La déclaration fiscale sera pour la première fois différente selon la région dans laquelle vous habitez et grande première, ce millésime marquera également une réduction importante du nombre de codes. Le remplissage de la déclaration n’en restera pas moins complexe. Tour d’horizon en quelques lignes.

Les codes : aussi sûre que l’impôt, l’augmentation du nombre de codes dans la déclaration fiscale qui était devenue inévitable chaque année vient pour la première fois de marquer un arrêt. La faute à la régionalisation du formulaire qui l’adapte à chaque région.

On ne peut que saluer cette décision tant la déclaration fiscale était devenue complexe. Elle le reste toujours, mais tiendra désormais compte de la région dans laquelle vous êtes résident pour gommer toutes les petites spécificités des autres régions qui ne présentaient aucun intérêt et alourdissaient le formulaire. Exit donc la possibilité de se tromper et de déduire le bonus logement dans une région où il n’existe pas ou de déduire des travaux d’isolation au code prévu pour la région voisine.

Le nombre de codes qui avoisinait 885 l’année dernière dans la déclaration fédérale, perd aujourd’hui entre 60 et 80 codes selon la région dans laquelle vous habitez, une bonne nouvelle qui évitera de nombreuses erreurs.

Les isolés : Il n’y a désormais plus de différence entre les « célibataires », « divorcés » ou « séparés officiellement » qui sont désormais repris sous la seule dénomination « d’isolés ». Les personnes mariées et les cohabitants légaux seront également repris sous le même code.

Familles monoparentales : une double aide fiscale est offerte aux familles monoparentales qui ont des revenus modestes à partir de cette année. Cette aide prend la forme d’une exonération supplémentaire de 1.000 EUR de leurs revenus. Une autre forme d’aide consiste en une déduction fiscale de 75% sur les frais de garde d’enfant (sur un montant de 11,20 EUR/jour) alors que ce taux est normalement fixé à 45% pour les autres ménages.

Cette déduction ne vise que les parents qui bénéficient de revenus professionnels nets de 19.000 EUR (après déduction des frais professionnels donc) et ne fait pas obstacle à ce que le bénéficiaire cohabite avec d’autres personnes de sa famille.

Avantages fiscaux réduits pour les immigrants et émigrants : les avantages fiscaux sont réduits pour ceux qui se sont installés en Belgique ou ont quitté le pays dans l’année, en ce qu’ils ne pourront bénéficier des avantages fiscaux qu’à concurrence du temps qu’ils ont passé en Belgique alors que certains avantages pouvaient auparavant être acquis intégralement dès l’année d’installation.

Stock-options : les stock-options ne figurent plus dans une case séparée, mais sont intégrées à la rubrique « rémunération » pour les employés ou pour les dirigeants d’entreprises puisqu’elles sont taxées comme tels.

Les emprunts hypothécaires : restent la partie de la déclaration fiscale la plus complexe puisque les codes, biens qu’ils aient été toilettés pour correspondre uniquement à la région dans laquelle vous habitez, restent très nombreux et doivent faire l’objet d’un examen complexe pour ne pas se tromper. Restez donc vigilants lorsque vous compléterez votre déclaration fiscale.

Réductions d’impôts : certaines dépenses donnent droit à un avantage fiscal, ces avantages sont fédéraux (libéralités, épargne-pension, etc.) ou régionaux (titres-services, isolation, mise en location de logements sociaux). La nouvelle déclaration toilette une nouvelle fois cette rubrique et la divise en deux rubriques distinctes.

Taxe Cayman : Cette taxe frappe les constructions juridiques créées à l’étranger pour éviter l’impôt. Elle a subi quelques modifications en 2017 qui se répercute dans la déclaration fiscale. Les contribuables redevables de cette taxe s’adresseront à leurs fiscalistes pour en mesurer toute la portée.

Economie collaborative : Les revenus générés dans le cadre d’une activité liée à l’économie collaborative doivent être déclarés dans la déclaration fiscale. Il existe un régime de faveur si les revenus annuels ne dépassent pas 5.100 EUR (en 2017) et sont perçus par l’intermédiaire d’une plateforme agréée (la liste est disponible en ligne, citons par exemple ListMinut, Uber ou MenuNextDoor). Un code a été créé dans la déclaration fiscale pour ce type de nouveaux revenus.

Taxe sur la spéculation : La taxe sur la spéculation qui visait à imposer les plus-values sur les ventes d’actions réalisées moins de 6 mois après l’achat de ces titres disparaît. Elle sera remplacée l’année prochaine par la taxe sur les comptes-titres que nous ne manquerons pas de commenter prochainement.

Le millésime 2018 est loin d’être spectaculaire, mais il s’inscrit dans une simplification formelle de la déclaration que nous ne pouvons que saluer, même si derrière cette simplification se cache l’ombre d’une régionalisation qui crée un lot de mesures toutes différentes selon la région dans laquelle vous habitez.

j.havet@avocat.be

A propos jhavet

Avocat spécialisé en droit fiscal, droit des sociétés et droit commercial.
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